Portail d'emploi pour les membres en règle du Barreau du Québec

Ville de Longueuil

Procureure ou procureur à la Cour municipale

Description de l'emploi

PROCUREURE À LA COUR MUNICIPALE
PROCUREUR À LA COUR MUNICIPALE
DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA COUR MUNICIPALE

Poste temporaire à temps plein
Remplacement de congé de maternité
Salaire hebdomadaire : minimum 1093,50 $ / maximum 1438,76 $
Concours numéro : 2018-0401T(E)
Durée de l’affichage : du 7 au 19 février au 2018

MANDAT

La personne agit comme procureure ou procureur de la poursuite devant la Cour municipale dans toute matière pénale ou criminelle ainsi que lors des pourvois concernant des dossiers émanant de la Cour municipale de Longueuil.

RESPONSABILITÉS

  1. Examine les procédures et documents se rapportant aux infractions commises à l’encontre de la partie XXVII du Code criminel ou du Code de procédure pénale du Québec ou d’une autre loi lorsque celle-ci stipule que les poursuites pénales peuvent être intentées par la municipalité.
  2. Autorise, s’il y a lieu, les poursuites pénales et criminelles contre les contrevenants, délivre ou autorise la délivrance de constats d’infractions, modifie ou retire les chefs d’accusations, fait compléter les preuves soumises, voit à l’assignation, à la préparation des témoins et à la production des documents pertinents.
  3. Agit et plaide devant la Cour municipale ou des cours d’appels dans toute poursuite pénale ou criminelle intentée en vertu de la partie XXVII du Code criminel, du Code de procédure pénale du Québec ou d’une autre loi stipulant que les poursuites peuvent être intentées par la municipalité y compris les actes préalables ou accessoires à la poursuite en première instance, lors d’un recours extraordinaire ou en appel.
  4. Accomplit, au nom de la municipalité, tous les actes de procédure pénale prévus par la loi, notamment par le Code de procédure pénale du Québec.
  5. Conseille les agents de la paix et les personnes chargées de l’application de la loi dans la municipalité sur toute matière relevant de la juridiction de la Cour municipale.
  6. Fait rapport sans délai, à son supérieur immédiat de toute décision défavorable ou susceptible d’avoir des répercussions sur la conduite des affaires pénales ou criminelles; supervise le travail des stagiaires assignés à sa tâche.
  7. Cette description n'est pas limitative; elle contient les éléments principaux à accomplir. La personne peut être appelée à s'acquitter de toute autre tâche connexe demandée par son supérieur; les tâches demandées n'ont pas d'effet sur l'évaluation.

PROCÉDURE POUR POSER SA CANDIDATURE

Les conditions de travail seront déterminées selon la Convention collective applicable. Toute personne intéressée doit nous faire parvenir son curriculum vitae en mentionnant le numéro de concours 2018-0401T(E) au plus tard le 19 février 2018, à l’adresse ci-dessous :

Division de la dotation - Direction des ressources humaines
4250, chemin de la Savane, Longueuil (Québec) J3Y 9G4
Courriel : resshum@longueuil.quebec

Candidat recherché

EXIGENCES

• Baccalauréat en droit (L.L.B.) et membre en règle du Barreau du Québec;
• De deux (2) à trois (3) années d'expérience pertinente à la fonction notamment en plaidoirie en matière criminelle et pénale;
• Maîtrise de la langue française à l’oral comme à l’écrit;
• Connaissance pratique et fonctionnelle de la langue anglaise;
• Facilité d’élocution et de rédaction de la langue française;
• Bonne connaissance de l’informatique et des logiciels couramment utilisés dans le domaine juridique;
• Leadership, initiative, dynamisme, entregent et discrétion;
• Aptitude au travail d’équipe;
• Esprit de synthèse;
• Qualités personnelles appropriées.

Pour postuler une offre d'emploi, vous devez être inscrit en tant que candidat sur ce système.

Postulez cet emploi!

Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2018-03-19
Date d'affichage : 2018-02-07
Fin d'affichage : 2018-02-19
  • Gestion et administration
  • à temps plein

Au moins 3 années d’expérience en :

  • Droit civil général

Rive-Sud