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Procureur à la cour municipale

Ville de Saint-Jérôme

Description de l'emploi

PROCUREUR À LA COUR MUNICIPALE
SERVICE DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Porte d’entrée des Laurentides et située à moins de 50 km de Montréal, attrayante par son mode de vie partagé entre un milieu urbain complet et un environnement naturel, la ville de Saint-Jérôme connaît une forte croissance démographique. Près de 75 000 citoyens ont choisi de s'y établir pour sa gamme étendue de services municipaux, hospitaliers et scolaires, son transport collectif et l'accès au train de banlieue, son centre-ville animé, son patrimoine ainsi que ses nombreux équipements récréatifs et culturels qui agrémentent la vie quotidienne. Riche d’un quartier des sports en développement, d’un quartier des arts et du savoir en évolution et d’une planification stratégique, la Ville de Saint-Jérôme est la Destination 2020 par excellence.

Capitale régionale des Laurentides, Saint-Jérôme offre une carrière aux perspectives passionnantes dans un environnement inspirant et au sein d'une équipe engagée.

Sous l’autorité du directeur du Service du greffe et des affaires juridiques, le titulaire du poste agit principalement comme procureur à la cour municipale dans tous les dossiers en matière criminelle, pénale et civile. Il conseille les agents de la paix et les personnes chargées de l’application de la loi et des règlements municipaux sur toutes matières relevant de la juridiction de la cour municipale et dispense, au besoin, de la formation.

Il collabore à la révision et à la mise à jour de la règlementation municipale, conjointement avec les responsables désignés.

RESPONSABILITÉS

• Se rend disponible lors des urgences pour tout type de problèmes ou situations difficiles pouvant survenir;
• Agit comme procureur à la cour municipale dans tout dossier en matière criminelle, pénale et civile;
• Procède à l’étude et voit à la préparation des dossiers à être présentés devant la cour municipale en collaboration avec les différents services de la municipalité, le cas échéant;
• Examine les procédures et documents se rapportant aux infractions commises à l’encontre de la partie XXVII du Code criminel, du Code de procédure pénale ou d’une autre loi lorsque celle-ci stipule que les poursuites pénales peuvent être intentées par la municipalité;
• Autorise, s’il y a lieu, les poursuites pénales et criminelles contre les contrevenants, la délivrance de constats d’infractions, modifie ou retire les chefs d’accusations, fait compléter les preuves soumises au besoin, voit à l’assignation, à la préparation des témoins ou à leur désassignation et à la production des documents pertinents;
• Agit et plaide devant la Cour municipale dans toute poursuite pénale ou criminelle intentée en vertu de la partie XXVII du Code criminel, du Code de procédure pénale ou d’une autre loi, en matière statutaire et en matière civile;
• Recommande la prise ou non de recours judiciaire en appel d’une décision du juge municipal, prépare les mémoires d’appel et représente la Ville devant toutes les instances d’appel pour tous les dossiers en appel de la cour municipale;
• Gère toutes communications avec les avocats en défense, notamment les demandes de remise, de divulgation de preuve et négocie des ententes, le cas échéant;
• Conseille les agents de la paix et les personnes chargées de l’application de la loi et des différents règlements sur toute matière relevant de la juridiction de la cour municipale, fait les recommandations nécessaires aux services concernés et dispense de la formation, au besoin;
• Assure le suivi des modifications législatives et des décisions des tribunaux pouvant avoir un impact sur son domaine d’activité de même que sur les pratiques administratives ou municipales et en informe son supérieur immédiat.

RÉMUNÉRATION

Selon l’échelle salariale de la politique de rémunération des cadres.

CANDIDATURE

Les candidats intéressés doivent soumettre leur candidature uniquement via le site Internet de la Ville de Saint-Jérôme au www.vsj.ca dans la section « offres d’emploi », en joignant obligatoirement leur curriculum vitae, une copie de leur diplôme ainsi qu’une copie de la preuve d’adhésion au Barreau du Québec avant le 26 mars 2018 à 16 h.

La Ville de Saint-Jérôme applique un programme d’accès à l’égalité et invite les femmes, les membres des minorités visibles, minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature. Seules les personnes retenues pour une entrevue seront contactées.

Candidat recherché

EXIGENCES

• Détenir un baccalauréat en droit ;
• Être membre en règle du Barreau depuis au moins 5 ans ;
• Être disponible pour plaider à la cour 1 soir par semaine (mercredi) ;
• Être disponible pour urgence en dehors des heures régulières de bureau ;
• Posséder un minimum de 5 ans d’expérience pertinente, notamment en plaidoirie devant les tribunaux de juridiction criminelle et pénale ;
• Avoir une connaissance approfondie du Code criminel, du Code de procédure pénale, du Code de la sécurité routière et des autres lois du domaine municipal ;
• Avoir une excellente maîtrise du français, tant à l’oral qu’à l’écrit ;
• Détenir une bonne capacité à travailler sou pression et à respecter des délais et des échéanciers serrés ;
• Avoir des habiletés marquées en communication verbale et écrite ;
• Être un bon influenceur et avoir un bon sens de persuasion ;
• Détenir une rigueur, un dynamisme, de l’autonomie et un souci du détail ;
• Faire preuve de discrétion et de confidentialité ;
• Avoir un bon sens de la planification et de l’organisation ;
• Détenir un esprit d’analyse et de synthèse ;
• Avoir un rôle de conseil.

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2018-03-27
Date d'affichage : 2018-03-13
Fin d'affichage : 2018-03-26
  • Fonction publique
  • à temps plein

Au moins 5 années d’expérience en :

  • Droit municipal, scolaire, paroissial

Laurentides

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