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AVOCAT(E) (Droit administratif et corporatif, litiges)

CIUSSS de la Capitale-Nationale

Description de l'emploi

Description : Personne qui sur demande fournit des opinions et des avis juridiques et, au besoin, exerce toutes les fonctions de sa profession. Elle plaide devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire.

Doit être membre en règle du Barreau du Québec.

Sous l’autorité du Directeur des affaires juridiques et institutionnelles, vous êtes responsable de mandats en matière de litige, de droit administratif et de droit corporatif, tels que fournir des avis juridiques, conseiller, rédiger des procédures, et au besoin, exercer toutes les fonctions de votre profession. Vous plaiderez devant les tribunaux civils et administratifs.

De façon plus spécifique, vous :

  • Procédez à négociation, la validation d’ententes et de contrats ou autres documents de l’établissement afin de s’assurer qu’ils respectent le cadre législatif applicable;

  • Apportez un soutien juridique à l’ensemble des directions de l’établissement, en fournissant des conseils, de l’accompagnement, des avis juridiques, et vous effectuez les représentations requises devant les Tribunaux;

  • Assurez un soutien juridique au service de l’approvisionnement de l’établissement sur toute question contractuelle et donnez des avis juridiques sur la conformité des règles de gestion contractuelle des organismes publics (LGCE, LCOP);

  • Assurer un support juridique en droit immobilier, en droit de la construction, et en droit civil aux Directions des services techniques pour tout dossier à incidence juridique, notamment pour les acquisitions ou ventes de biens immobiliers, création de servitudes, contrats de travaux de construction, baux commerciaux, etc;

  • Apportez un soutien aux personnes responsables de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour l’établissement et vous pouvez être appelé, à ce titre, à assumer la représentation de l’établissement devant les Tribunaux;

  • Assurez un soutien juridique aux instances de l’établissement (conseils, avis juridiques, accompagnement) sur toute question relative au droit administratif;

  • Assurer un soutien juridique aux directions responsables de la gestion des ententes RI-RTF notamment lors des processus d’appel d’offres en cette matière, de l’élaboration des règles relatives à l’analyse de leur candidature, d’enquêtes administratives, etc.;

  • Assurer un soutien juridique aux directions responsables de la certification des RPA;

  • Collaborez avec les intervenants des autres secteurs de la Direction des affaires juridiques et institutionnelles, lorsque requis, notamment en assumant de façon périodique des représentations devant les Tribunaux en matière litigieuse en droit des personnes ;

  • Donnez de la formation à caractère juridique et dotez les directions d'outils de vulgarisation juridique pour faciliter les interventions des gestionnaires et des équipes concernées.

Exigences : * Posséder plus de cinq (5) années d’expérience pertinente dans les domaines concernés, préférablement au service d’établissements du réseau de la santé et des services sociaux ;

  • Posséder une expérience significative de représentation devant les tribunaux administratifs et civils;

  • Avoir une connaissance approfondie des lois et règlements applicables aux établissements de santé et de services sociaux, tels que le Code civil du Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS), la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements afférents ;

  • Avoir une bonne connaissance du réseau de la santé et des services sociaux constitue un atout ;

  • Maitriser les outils bureautiques de la suite Microsoft Office.

Le poste est accordé au candidat le plus compétent parmi ceux qui ont postulé et qui répondent aux exigences pertinentes, qui seront évaluées lors d'un processus de sélection.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec madame Annie Caron au 418-266-1019, poste 1430. Remarques : Nous remercions les personnes de l’intérêt manifesté envers notre établissement. Cependant, nous communiquerons seulement avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

*Accès à l'Égalité en emploi: Notre établissement applique un programme d'accès à l'égalité en emploi pour les personnes des groupes visés soit les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et ethniques ainsi que les personnes handicapées. Nous invitons ces personnes à présenter leur candidature.

*Appareil mobile: Si vous postulez d'un appareil mobile (téléphone intelligent, tablette), vous recevrez un courriel d'accusé réception vous demandant d'aller mettre à jour votre dossier et déposer votre CV afin que votre candidature soit prise en considération.

Si votre expérience professionnelle a évolué depuis votre dernière visite, nous vous invitons à joindre votre curriculum vitae afin de faire valoir l'ensemble de votre cheminement professionnel.

Candidat recherché

Exigences : * Posséder plus de cinq (5) années d’expérience pertinente dans les domaines concernés, préférablement au service d’établissements du réseau de la santé et des services sociaux ;

  • Posséder une expérience significative de représentation devant les tribunaux administratifs et civils;

  • Avoir une connaissance approfondie des lois et règlements applicables aux établissements de santé et de services sociaux, tels que le Code civil du Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS), la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements afférents ;

  • Avoir une bonne connaissance du réseau de la santé et des services sociaux constitue un atout ;

  • Maitriser les outils bureautiques de la suite Microsoft Office.

Le poste est accordé au candidat le plus compétent parmi ceux qui ont postulé et qui répondent aux exigences pertinentes, qui seront évaluées lors d'un processus de sélection.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec madame Annie Caron au 418-266-1019, poste 1430. Remarques : Nous remercions les personnes de l’intérêt manifesté envers notre établissement. Cependant, nous communiquerons seulement avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

*Accès à l'Égalité en emploi: Notre établissement applique un programme d'accès à l'égalité en emploi pour les personnes des groupes visés soit les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et ethniques ainsi que les personnes handicapées. Nous invitons ces personnes à présenter leur candidature.

*Appareil mobile: Si vous postulez d'un appareil mobile (téléphone intelligent, tablette), vous recevrez un courriel d'accusé réception vous demandant d'aller mettre à jour votre dossier et déposer votre CV afin que votre candidature soit prise en considération.

Si votre expérience professionnelle a évolué depuis votre dernière visite, nous vous invitons à joindre votre curriculum vitae afin de faire valoir l'ensemble de votre cheminement professionnel.

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2018-06-15
Date d'affichage : 2018-04-30
Fin d'affichage : 2018-05-18
  • Fonction para-publique
  • à temps plein
  • L'emploi comprend du litige.

Au moins 5 années d’expérience en :

  • Droit administratif
  • Droit de la santé

Québec

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