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Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées régisseurs ou régisseuses à la Régie des alcools, des courses et des jeux - Québec

Régie des alcools, des courses et des jeux

Description de l'emploi

La secrétaire générale associée responsable des emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif invite les personnes intéressées et possédant les qualités recherchées à soumettre leur candidature aux fins de constituer une liste de personnes déclarées aptes à être nommées régisseurs ou régisseuses, conformément à la Procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux relative au recrutement et la sélection des personnes aptes à y être nommées régisseurs, vice-présidents ou présidents ainsi que sur le renouvellement de leur mandat (Procédure de recrutement).

Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir des postes à temps plein avec port d’attache à Québec et Montréal.

Il appartient au Conseil des ministres de procéder à la nomination du titulaire sur cet emploi. Ainsi, la date de comblement indiquée dans le présent appel de candidatures n’est qu’à titre informatif.

MISSION : La Régie des alcools, des courses et des jeux contribue à la protection de la sécurité, de la tranquillité et de l’intérêt publics dans les secteurs des boissons alcooliques, des jeux, des sports de combat professionnels et des courses de chevaux, en encadrant et en surveillant les activités. Elle délivre les licences et les permis appropriés et émet des sanctions ou des avis aux titulaires ayant des comportements non conformes.

ATTRIBUTIONS : Dans l'exercice de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, la personne nommée régisseur ou régisseuse est appelée à remplir des fonctions juridictionnelles, au sein de la Régie, en rendant des décisions à la suite des audiences auxquelles les titulaires ou les personnes qui font une demande de permis ou de licences sont convoqués. Elle préside et gère ces audiences, détermine le droit applicable, délibère et rend des décisions écrites motivées, en vertu d’une compétence exclusive conférée par les lois suivantes et les règlements afférents :
• Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux (chapitre R-6.1);
• Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1);
• Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (chapitre L-6);
• Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13);
• Loi sur les courses (chapitre C-72.1);
• Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S-3.1);
• Loi sur la Société des loteries du Québec (chapitre S-13.1);
• Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (chapitre I-8.1);
• Loi sur la justice administrative (chapitre J-3).

CONDITIONS DE TRAVAIL : Les personnes titulaires de ces emplois sont nommées par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, renouvelable. Leur traitement est établi selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein, adoptées par le gouvernement par le décret 450-2007 du 20 juin 2007 et ses modifications subséquentes. L'échelle salariale applicable au 1er avril 2018 est de 99 290 $ à 134 039 $. Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement correspondant à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu'elle reçoit de ce secteur.

MODALITÉS D’INSCRIPTION : Soumettre sa candidature, avant le 25 mai 2018 à 16 h 30, par l’entremise d’une plateforme numérique sécurisée accessible sur le site du ministère du Conseil exécutif à l’adresse suivante : www.mce.gouv.qc.ca/nominations-tes/liste-postes.asp. Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux emplois supérieurs au 418 643-8540, poste 5842. Pour de l’information concernant l’emploi ou le processus, vous pouvez communiquer avec une personne représentant la Régie des alcools, des courses et des jeux au 418 528-7225, poste 23151.

Avis aux personnes candidates : la candidature, les documents et les renseignements afférents sont confidentiels.

Vous pouvez consulter le site de la Régie des alcools, des courses et des jeux (www.racj.gouv.qc.ca) afin, notamment, de prendre connaissance des lois mentionnées précédemment.

Candidat recherché

CONDITIONS D’ADMISSION : La personne candidate doit être titulaire d’un baccalauréat en droit, en plus de posséder dix années d’exercice ayant permis d'acquérir une expérience juridique pertinente aux attributions du poste. Sont notamment considérées comme pertinentes les expériences professionnelles acquises à titre de décideur (se) ou encore de plaideur ou plaideuse, soit au sein d’un tribunal administratif ou d’un organisme ayant notamment des fonctions juridictionnelles, soit au sein d’un organisme public ou privé.

CRITÈRES DE SÉLECTION : Dans son évaluation des candidatures, le comité constitué à cet effet prendra en compte, notamment, les critères suivants : les qualités intellectuelles et personnelles de la personne candidate, son intégrité, ses connaissances, son expérience et la pertinence de cette expérience à l’exercice de la fonction, ses connaissances dans les domaines du droit administratif et ses habiletés à exercer des fonctions juridictionnelles, son leadership, son jugement, sa perspicacité, sa pondération, son ouverture d’esprit, sa capacité de décision dans un délai raisonnable, ainsi que la qualité de son expression, orale et écrite. La conception que la personne candidate se fait de cette fonction et sa motivation à l'exercer seront également prises en considération.

Veuillez prendre note que le processus de sélection se déroulera en français. Toutefois, étant donné que dans le cadre de leurs fonctions, les titulaires de ces postes pourraient être appelés à utiliser la langue anglaise, la maîtrise de celle-ci sera considérée comme un atout.

Les candidats répondant aux conditions d’admission seront convoqués à un ou des examens qui auront lieu au cours des deux premières semaines de juin.

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2018-05-26
Date d'affichage : 2018-05-14
Fin d'affichage : 2018-05-25
  • Fonction publique
  • à temps plein

Moins d'une année d’expérience en :

  • Droit civil général
  • Droit administratif
  • Droit constitutionnel

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