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Corporation de services du Barreau du Québec

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Syndic adjoint senior

Chambre de la sécurité financière

Description de l'emploi

Sommaire

La CSF a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Le syndic adjoint exerce ses fonctions sous l’autorité du syndic et, soit de sa propre initiative ou à la suite d’une information selon laquelle un représentant aurait commis une infraction à une disposition de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), de la Loi sur les valeurs mobilières ou de leurs règlements, a pour fonction d’enquêter à ce sujet. Le syndic adjoint exerce ses fonctions à l’égard des représentants en assurance de personnes, des représentants en assurance collective, des planificateurs financiers ainsi que des représentants en épargne collective et en plans de bourse d’études. Il doit se conformer aux exigences de la fonction du syndic, et agir en conformité avec la LDPSF et ses règlements ainsi qu’avec la « Politique d’encadrement des activités du syndic » et des autres politiques et directives en vigueur à la CSF.

Responsabilités

Exercer la fonction d’enquêteur

  • Orienter les enquêtes en collaboration avec les enquêteurs;

  • Rencontrer les représentants sous enquête dans le cadre d’interrogatoires ou de convocations menant à une mesure administrative, au besoin;

  • Rencontrer et interroger les témoins et autres intervenants aux dossiers d’enquête, au besoin;

  • Identifier les principales infractions faisant l’objet de l’enquête;

  • Décider de l’issue des dossiers d’enquête et rédiger les motifs de la décision;

  • Rédiger le projet de chefs d’infractions et ratifier la plainte finale;

  • Réviser les recommandations de sanctions disciplinaires à présenter au comité de discipline;

  • Assister et témoigner aux audiences disciplinaires, au besoin;

  • Communiquer de manière efficace, adéquate et opportune (à l’externe) dans le cadre de toute enquête;

  • Collaborer à la gestion de l’ensemble des activités d’enquête en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la LDPSF.

Participer à la gestion du bureau du syndic

  • Contrôler l’utilisation optimale des services de procureurs et d’experts externes;

  • Participer à la rédaction d’articles portant sur la déontologie ou la discipline dans la revue de la CSF ou d’autres publications;

  • Assister le syndic pour les mises à jour et l'élaboration de nouvelles méthodes d’enquête, des processus, protocoles et des procédures d’enquête, au besoin;

  • Répondre aux demandes du comité de révision de l’AMF dans les dossiers qui lui sont confiés.

Candidat recherché

Exigences

Formation et expérience

  • Membre du Barreau du Québec ou toute autre formation universitaire pertinente;

  • Formation touchant l’une ou l’autre des disciplines de la CSF, un atout;

  • Minimum 10 années d’expérience en droit disciplinaire ou expertise significative en conformité;

  • Expérience pratique des enquêtes en milieu professionnel ou expérience pertinente;

  • Expérience significative de l’environnement des produits et services financiers liés aux disciplines de la CSF;

  • Connaissances et expérience en matière de conformité;

  • Connaissances des lois et des règlements applicables à la CSF de la sécurité financière et à ses membres;

  • Connaissances des règles de preuve et procédure en matière disciplinaire;

  • Connaissances de l’industrie des produits et services financiers.

Profil de compétences

  • Leadership;

  • Esprit d’analyse et de synthèse;

  • Jugement;

  • Rigueur;

  • Habiletés rédactionnelles;

  • Habiletés en communication, relations interpersonnelles et négociation;

  • Orienté sur les résultats;

  • Bilinguisme parlé et écrit;

  • Sens de l’organisation;

  • Autonomie;

  • Aptitude démontrée à gérer plusieurs dossiers simultanément.

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2018-07-23
Date d'affichage : 2018-06-22
Fin d'affichage : 2018-07-20
  • Ordres professionnels
  • à temps plein

Au moins 10 années d’expérience en :

  • Droit des assurances
  • Valeurs mobilières
  • Droit administratif
  • Droit professionnel

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