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Avocat ou Avocate

CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal

Description de l'emploi

Le CIUSSS de l’Ouest-de-l ‘Île-de-Montréal est à la recherche d’un candidat ou d’une candidate afin de pourvoir un poste d’avocat en droit de la santé. La personne sera appelée à œuvrer dans un contexte de changement majeur à la suite de la fusion et de l’intégration de huit établissements à multiples installations, missions et professions. Notre établissement comprend plus de 10 000 employés.

Sous l’autorité du chef des Affaires juridiques, le titulaire assume les responsabilités de conseiller juridique et assume la représentation du CIUSSS de l’Ouest-de-l ‘Île-de-Montréal en matière de droit de la santé. Il agit à titre d’avocat-plaideur devant les tribunaux administratifs ou judiciaires. Il emploie à partager son expertise au sein de l’organisation du CIUSSS de l’Ouest-de-l ‘Île-de-Montréal.

À ce titre, il:
- Conseille l’ensemble des directions dans les dossiers touchant les lois en droit de la santé et des services sociaux, et rédige des avis juridiques à cette fin lorsque requis;
- Représente l’établissement devant les tribunaux administratifs et civils en matière de protection de la personne, notamment en ce qui concerne l’hébergement, les gardes en établissement, les autorisations de soins, les dossiers litigieux devant la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM), etc.;
- Dispense des formations dans ces secteurs d’activités;
- Collabore avec les intervenants des autres directions, dont l'assureur, lorsque requis;
- Toute autre tâche connexe.

PORT D’ATTACHE : Tribunal de la jeunesse (410, Bellechasse, Montréal)

(Il s’agit d’un poste syndiqué.)

Candidat recherché

  • Détenir un diplôme universitaire terminal en Droit;
  • Être membre en règle du Barreau du Québec;
  • Posséder 3 à 5 ans d’expérience en droit de la santé (atout) ;
  • Posséder une expérience de représentation devant les tribunaux civils et administratifs ;
  • Avoir une connaissance approfondie des lois et règlements applicables aux établissements de santé et de services sociaux, tels que le Code civil du Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS), la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui;
  • Maitriser les outils bureautiques de la suite Microsoft Office;
  • Capacité de communiquer aisément, à l’oral et à l’écrit, en français et en anglais.

Les candidats(es) recherchés(es) sont reconnu(e)s font preuve d'autonomie, de rigueur, de proactivité, d’un esprit d’équipe et de capacité d'adaptation.

Un examen des connaissances en droit de la santé pourrait être administré en plus de l'entrevue.

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2019-04-15
Date d'affichage : 2019-03-12
Fin d'affichage : 2019-04-11
  • Fonction publique
  • à temps plein

Au moins 3 années d’expérience en :

  • Droit de la santé

Montréal

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