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Conseillère / Conseiller aux affaires juridiques

Commission Scolaire des Hautes Rivières

Description de l'emploi

Nature du travail

L’emploi de conseiller comporte plus spécifiquement des activités d’études, de recherche, d’enquête, de conseil et de diffusion d’information en matière d’affaires juridiques.

Plus particulièrement

• Développe et effectue la mise à jour des outils nécessaires au bon fonctionnement du service des affaires juridiques.
• Prépare et révise la documentation relevant de son champ d’expertise tout en s’assurant de sa conformité aux différents encadrements applicables.
• Conseille et assiste les cadres des établissements dans la rédaction des projets de lettres. Rédige les projets de documents (politiques, contrats, ententes, etc) pour les dossiers relevant du service juridique.
• Assiste la direction de son service dans la préparation de documents, de présentation ou autres.
• Rédige ou révise des documents normatifs (règlement, politique, procédure, code, directive).
• Assiste la directrice de son service dans la gestion des demandes d’accès à l’information;
• Assure la vigie législative et jurisprudentielle;
• Documente les dossiers juridiques;
• Conseille les intervenants internes et externes et les directions d’écoles sur toutes questions de droit;
• Effectue la recherche de jurisprudence et de doctrine;
• Réalise tout travail d’études, d’analyses et d’expertises juridiques que lui confie la Direction notamment en droit du travail, corporatif, contractuel et accès à l’information;
• Vérifie la légalité et la rigueur juridique des décisions, actes juridiques et engagements contractuels de toute nature (règlements, politiques, procédures, contrats, conventions et protocoles, etc);
• Collabore à la conception et à la rédaction de projets de règlements, de procédures, de politiques ou de directives en œuvrant au sein des comités ou groupes de travail chargés de proposer des orientations et fait rapport à son supérieur;
• Soutient le développement de ces activités et identifie des résultats en lien avec les objectifs stratégiques de la commission scolaire;
• Collabore au suivi des procédures judiciaires en cours pour le compte de la Commission scolaire.

Candidat recherché

• Diplôme universitaire terminal de premier cycle dans un champ de spécialisation approprié, notamment en droit ou en relations industrielles.

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2019-06-03
Date d'affichage : 2019-04-05
Fin d'affichage : 2019-04-19
  • Fonction publique
  • à temps plein

Moins d'une année d’expérience en :

  • Droit administratif
  • Droit municipal, scolaire, paroissial
  • Droit constitutionnel
  • Administration

Rive-Sud

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