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AVOCATES RÉDACTRICES OU AVOCATS RÉDACTEURS

Autorité des marchés publics

Description de l'emploi

AUTORITÉ DES MARCHÉS PUBLICS (AMP)

Secrétariat général et affaires juridiques
Présentement, deux (2) postes sont à pourvoir au 525, boulevard René-Lévesque Est à Québec.

CONTEXTE

L’Autorité des marchés publics, instance neutre et indépendante, est la porte d’entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et l’application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec. Son rôle de surveillance vise le secteur public, les réseaux de la santé et de l’éducation, les sociétés d’État et le monde municipal.

Elle a pour mission de surveiller l’ensemble des contrats publics, notamment les processus d’adjudication et d’attribution de ces contrats, de même que de recevoir les plaintes des personnes intéressées. Elle est aussi responsable du Registre des entreprises autorisées et du Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

L’AMP démarre actuellement ses activités. Ainsi, deux postes d’avocates rédactrices ou avocats rédacteurs sont à pourvoir.

ATTRIBUTIONS

Sous l’autorité de la directrice du Secrétariat général et affaires juridiques, les personnes titulaires de ces emplois offrent un soutien à la Direction du traitement des plaintes (DTP) quant aux questions de droit relatives aux plaintes formulées auprès de l’AMP, ainsi qu’à la Direction de l’admissibilité aux marchés publics (DAMP) quant aux questions de droit relatives à la délivrance des autorisations de contracter octroyées par l’AMP. D’autres mandats peuvent être confiés aux personnes titulaires de ces emplois.

La DAMP est la direction chargée de recevoir et de traiter les demandes d’autorisation des entreprises souhaitant faire affaires avec l’État. À la suite de la réception d’une demande d’autorisation complète, l’AMP consulte le commissaire associé aux vérifications de l’Unité permanente anticorruption, qui vérifie les antécédents de l’entreprise. Vérification faite, le commissaire communique ses recommandations à l’AMP, qui décide alors d’autoriser ou non l’entreprise à contracter avec l’État.

La DTP est la direction chargée de recevoir et de traiter les plaintes acheminées à l’AMP relativement aux processus d’adjudication ou d’attribution de contrats publics des organismes publics et des organismes municipaux. Elle traite également les plaintes relatives au processus d’homologation de biens ou de qualification de fournisseurs, de prestataires de services ou d’entrepreneurs. Les décisions qu’elle rend sont ensuite publiées sur le site de l’AMP.

Les personnes titulaires de ces emplois œuvreront principalement à la rédaction de décisions rendues par la DTP et la DAMP. À ce titre, elles sont appelées à interpréter des dispositions de lois et de règlements se rapportant aux contrats publics des organismes publics et des organismes municipaux.

Dans le cadre de ses fonctions, la personne en poste devra :
- participer à l’analyse des demandes d’autorisation de contracter;
- rédiger des décisions liées aux autorisations de contracter et aux plaintes;
- participer à l’identification des enjeux soulevés par les plaignants et évaluer la conformité du processus contractuel de l’organisme au cadre normatif applicable;
- fournir des conseils en lien avec les dossiers dont elle a la charge.

SALAIRE

Entre 56 719 $ et 114 344 $.

INSCRIPTION

Veuillez acheminer votre curriculum vitae d’ici le 14 mai 2019 par courriel à l’adresse suivante : dotation@amp.gouv.qc.ca.

Candidat recherché

PROFIL RECHERCHÉ

Les personnes titulaires de ces postes doivent posséder d’excellentes habiletés rédactionnelles et être en mesure de produire rapidement des écrits afin, notamment, de respecter les délais prévus par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, chapitre A-33.2.1). Elles devront faire preuve d’autonomie et d’initiative afin de répondre à leurs mandats.

Les personnes titulaires de ces postes devront posséder une bonne gestion du stress afin de gérer un nombre important de dossiers de front et être en mesure de réaliser leur travail selon des échéanciers serrés. Œuvrant au sein d’une équipe d’avocats et appelées à collaborer auprès de professionnels d’autres direction, elles devront démontrer de bonnes aptitudes pour le travail d’équipe, être rigoureuses et savoir établir des priorités.

EXIGENCES ET APTITUDES
- Être membre du Barreau du Québec et posséder de 5 à 8 années d’expérience pertinente s’y rattachant.
- Posséder d’excellentes connaissances en droit administratif.
- Posséder d’excellentes connaissances en droit corporatif, incluant des connaissances connexes pertinentes en matière d’insolvabilité et de fiducie.
- Avoir une bonne capacité à interpréter des documents de nature financière ou fiscale et avoir une bonne connaissance des principes en matière de gouvernance.
- Connaître le cadre normatif des contrats publics, plus précisément en ce qui concerne les règles relatives aux processus d’adjudication et d’attribution des contrats des organismes publics et des organismes municipaux.
- Posséder des connaissances en matière de gestion contractuelle – Un atout.
- Posséder des connaissances en droit de la construction – Un atout.
- Avoir une bonne connaissance de la langue anglaise – Un atout.

**Pour être embauché comme membre du personnel de l’Autorité des marchés publics, l’employé doit satisfaire aux conditions de l’habilitation sécuritaire de la Sûreté du Québec.

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2019-06-01
Date d'affichage : 2019-04-30
Fin d'affichage : 2019-05-15
  • Fonction publique
  • à temps plein

De 5 à 8 années d’expérience en :

  • Droit corporatif
  • Droit administratif
  • Rédaction de textes réglementaires

Québec

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