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AVOCAT – DROIT DES CONTRATS DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ

CHU Sainte-Justine

Description de l'emploi

AVOCAT – DROIT DES CONTRATS DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ
Statut du poste : Permanent temps complet
Lieu de travail : CHU Sainte-Justine, pavillon Decelles
Salaire Horaire : De 31.06$ à 62.61$

QUI SOMMES-NOUS ?

Une équipe dynamique au service des différentes directions du CHU Sainte-Justine, ayant à cœur le droit des mères et des enfants. L’équipe du contentieux est actuellement composée de quatre (4) avocats ainsi que d’une agente administrative. Le rôle du contentieux est d’apporter son soutien au conseil d’administration, à la Direction générale ainsi qu’aux différentes directions de l’établissement pour tous les enjeux juridiques relevant de son offre de services.

Notre offre de services inclut (1) Gouvernance corporative et réglementation applicable au CHU Sainte-Justine; (2) contrats, ententes et partenariats divers, incluant l’innovation en milieu clinique et en matière de recherche et la gestion de la propriété intellectuelle; (3) accès à l’information, protection de la vie privée et de la confidentialité; (4) approvisionnement et application de la Loi sur les contrats des organismes publics; (5) droit de la santé et des personnes, incluant tout enjeu relatif au consentement aux soins, ainsi que les procédures judiciaires visant les gardes en établissement, les ordonnances de traitement et les greffes; (6) droit professionnel et disciplinaire relativement à l’exercice de la médecine en milieu hospitalier.

Nous élaborons et offrons également des activités de formation et développons des outils pour le personnel de l’établissement, dans les divers domaines qui constituent notre offre de services.

SOMMAIRE DE LA FONCTION :

Sous l’autorité de l’adjoint à la Présidente-directrice générale, la personne titulaire du poste assume principalement les responsabilités de conseil et de représentation de l’établissement et exerce principalement en matière de contrats, ententes et partenariats divers, incluant l’innovation clinique ou en recherche et la gestion de la propriété intellectuelle. Elle peut aussi être sollicitée pour traiter des mandats dans les autres domaines de notre offre de service, le tout en collégialité avec les autres membres du contentieux.

RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES (À TITRE INDICATIF) :

  • Élabore des avis juridiques, émet des opinions et apporte un soutien juridique aux différentes instances et directions de l’établissement.
  • Interprète, rédige et négocie les contrats, ententes et partenariats divers en vertu des dispositions légales applicables et soumet les recommandations qui s’imposent.
  • Donne de la formation et élabore des outils de vulgarisation juridique pour faciliter les interventions des gestionnaires et des équipes concernées.
  • Soutient l’élaboration de politiques et procédures dans son domaine d’expertise.
  • Maintient ses connaissances dans son domaine d’expertise et s’intéresse au domaine juridique relatif au droit de la santé et aux services sociaux.
  • S’implique dans l’amélioration continue des processus et dans la recherche de solution.

Candidat recherché

EXIGENCES PROFESSIONNELLES :

Être membre en règle du Barreau du Québec. Minimum cinq (5) années d'expérience pertinente incluant la rédaction, l’analyse et la négociation de contrats dans des domaines divers.

EXPÉRIENCE REQUISE :

  • Connaissance approfondie des lois et de la réglementation en droit contractuel applicable aux organismes publics;
  • Expérience pertinente en propriété intellectuelle;
  • Connaissance du réseau de la santé et des services sociaux et des lois et règlements applicables serait un atout;
  • Maîtrise de la langue française et anglaise, tant à l’oral qu’à l’écrit;
  • Connaissance des logiciels et systèmes informatiques en lien avec sa fonction.

PROFIL DES COMPÉTENCES RECHERCHÉES :

  • Rigueur et professionnalisme
  • Profil de facilitateur avec orientation clientèle
  • Autonomie dans l’exécution de ses mandats
  • Habiletés de rédaction
  • Habiletés de négociation
  • Esprit d’équipe
  • Habiletés de communication et de vulgarisation dans des situations complexes
  • Bonne capacité de transfert de connaissances

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2019-07-01
Date d'affichage : 2019-06-07
Fin d'affichage : 2019-06-19
  • Fonction publique
  • à temps plein

Jusqu’à 5 années d’expérience en :

  • Droit de la santé

Montréal

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