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Conseiller juridique et conformité

Humania Assurance

Description de l'emploi

SOMMAIRE DE L’EMPLOI

Relevant du directeur principal, affaires juridiques et conformité, votre rôle consistera notamment à la gestion efficace des risques de non-conformité aux lois, règlements, lignes directrices et normes de l’industrie, applicables à une entreprise d’assurance de personnes et à ses représentants. Vous serez également impliqué dans toutes les affaires juridiques de l’entreprise ainsi que dans les relations avec les organismes de règlementation.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

• Documenter et analyser les développements législatifs et règlementaires touchant les opérations de l’entreprise;
• Émettre des avis juridiques et des recommandations en réponse aux demandes adressées par les autres services quant à la conformité d’une pratique actuelle ou envisagée;
• Coordonner l’application du programme de gestion des risques de conformité via la plateforme de contrôle et de suivi de la conformité opérationnelle;
• Participer à l’application des processus entourant la protection des renseignements personnels en analysant les incidents impliquant la perte de renseignements personnels et en gérant les demandes d’accès;
• Analyser les cas soumis dans le cadre du processus de gestion des plaintes de la compagnie et coordonner les communications avec les intervenants, rédiger et communiquer la décision définitive;
• Analyser les cas soumis dans le cadre de processus judiciaires entamés contre Humania Assurance et fournir un avis juridique au département visé;
• Identifier et évaluer les situations présentant des risques de non-conformité et proposer des mesures d’atténuation.

RESPONSABILITÉS AUTRES

• Interpréter les lois, les règlements, lignes directrices et normes de l’industrie de manière à faciliter l’application au sein de l’entreprise, notamment en vue de participer à l’identification et l’évaluation de leurs risques de non-conformité ainsi qu’à l’élaboration de mesures d’atténuation;
• Coordonner les éléments du programme de supervision de conformité du réseau de distribution et de synthétiser les résultats;
• Analyser, rédiger et commenter différents contrats liant l’entreprise à des fournisseurs externes ou d’autres membres du groupe et émettre des opinions juridiques;
• Appliquer les processus de contrôle et de surveillance des distributeurs avec qui Humania Assurance fait affaire, le tout afin de s’assurer que ceux-ci s’acquittent de leurs obligations de surveillance et de conformité prévues par la loi et présentes à leurs contrats;
• Participer à la rédaction, la négociation ou la révision d’ententes et de contrats divers;
• Soutenir et conseiller les gestionnaires et les employés dans l’interprétation et l’application des lois, des règlements, des politiques, des lignes directrices et des normes de l’industrie et émettre des avis de manière à faciliter leur application au sein de l’entreprise;
• Effectuer un suivi des politiques, des procédures, des directives et des règlements, corporatifs découlant des diverses exigences légales et réglementaires encadrant les activités de l’entreprise et en assurer le respect par les employés;
• Participer à la rédaction et au développement de la documentation afférente à la conception des nouveaux produits de l’entreprise afin d’en assurer la conformité;
• Sensibiliser les employés en matière de conformité règlementaire.

Candidat recherché

QUALIFICATIONS REQUISES

• Baccalauréat en droit et membre du Barreau du Québec. Toute autre combinaison de formation ou d’expérience jugée équivalente dans une discipline appropriée peut être considérée;
• Un à six ans d’expérience en affaires juridiques ou conformité;
• Connaissance des lois et règlements régissant l’assurance de personne;
• Connaissance des règles de gouvernance applicables aux compagnies d’assurance;
• Bilinguisme (français et anglais) parlé et écrit;
• Bon esprit d’analyse et de synthèse;
• Rigueur et minutie;
• Excellente communication orale et écrite;
• Bonnes habiletés pour les relations interpersonnelles;
• Capacité à rédiger de façon claire et concise.

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2019-08-31
Date d'affichage : 2019-07-31
Fin d'affichage : 2019-08-30
  • Pratique privée
  • à temps plein

Au moins 1 année d’expérience en :

  • Droit des personnes
  • Droit des assurances
  • Droit des affaires
  • Droit corporatif

Montérégie

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