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Conseiller juridique

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Description de l'emploi

La SODEC est une société du gouvernement du Québec qui relève du ministre de la Culture et des Communications. Elle est administrée par un conseil d’administration de quinze membres. Notre mission est de soutenir le développement des entreprises culturelles québécoises et assurer la protection et la mise en valeur de ses immeubles patrimoniaux.

Sous l’autorité du secrétaire général et directeur des affaires juridiques, le titulaire assure le soutien juridique auprès des directions, principalement en matière de financement des entreprises. De plus, le titulaire participe à la rédaction de contrats de la Société et assiste le secrétaire général dans le traitement des demandes d’accès à l’information.

Description des fonctions

  • Chapeaute les aspects juridiques des dossiers de financement (rédaction des conventions de prêt, des hypothèques, sûretés, cautionnements et documents connexes);
  • Effectue le suivi des dossiers de faillites et des dossiers litigieux, le cas échéant, tant à l’interne qu’auprès des intervenants externes, ainsi que des dossiers en défaut (rédaction des mises en demeure, ententes de règlement, prises de procédures en collaboration avec conseiller juridique externe si requis) ;
  • Rédige les contrats de la SODEC et peut être appelé à participer à leur négociation et y apporte les révisions et mises à jour appropriées lorsque requis ;
  • Supporte la direction du patrimoine immobilier : rédaction des contrats modèles, révision des baux, contrats de services et documents reliés aux appels d’offres, questions d’interprétation de documents juridiques, de conformité des soumissions et support en cas de litige ;
  • Assiste les directions lorsque requis, par exemple, sur l’admissibilité des entreprises, la
    révision de chaînes de titres plus complexes, sur des réorganisations corporatives importantes de certains clients et dans l’application de la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales appliquée par la Société ;
  • Assiste la responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) en participant au traitement des demandes d’accès aux documents, à la mise en œuvre des obligations institutionnelles découlant des diverses lois applicables en matière d’accès à l’information ;
  • Rédige des opinions juridiques, des recommandations et des avis ;
  • Assiste le secrétaire général et directeur des affaires juridiques dans le cadre de projets spéciaux ;
  • Prépare différentes formations, lorsque requis ;
  • Effectue toutes autres tâches connexes à la demande de son gestionnaire immédiat.

Avantages :

Accès à l'assurance collective
Accès au régime de retraite à prestations déterminées
Horaire de 35 heures semaine
Conciliation travail/famille
Programme d'aide aux employés
Tenue décontractée
Type d'emploi : Temps Plein, Permanent

Salaire : 56 722,00$ à 114 350,00$ /année

Candidat recherché

  • Baccalauréat en droit et membre du Barreau du Québec ;
  • Bonne connaissance en financement des entreprises (crédit commercial), un atout ;
  • Détenir au moins quatre (4) années d’expérience pertinente aux attributions du poste, particulièrement en matière de financement ;
  • Bonne capacité à communiquer de l’information ;
  • Posséder une excellente maîtrise de la langue française parlée et écrite et une bonne connaissance de la langue anglaise parlée et écrite ;
  • Maîtrise des logiciels de la Suite Office ;
  • Bonne connaissance de la loi, des règlements, des codes, des politiques et des outils concernant la SODEC ;
  • Bonne connaissance des principes juridiques, des rouages et programmes de la SODEC ;
  • Sens de l’autonomie et de la collaboration pour bien travailler en équipe ;
  • Démontrer une capacité d’analyse, un esprit de synthèse et une excellente habileté rédactionnelle ;
  • Agilité nécessaire afin d’être orienté solution ;
  • Posséder une bonne connaissance de la Charte des droits et libertés de la personne, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de la jurisprudence et des autres sources documentaires et instruments juridiques.

N.B. : L’ensemble des tâches de la fonction décrite ci-dessus n’est pas exhaustif des tâches accomplies, mais comporte les éléments essentiels de ladite fonction. De plus, dans le présent document, l’emploi du genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2020-02-18
Date d'affichage : 2020-01-16
Fin d'affichage : 2020-02-16
  • Fonction para-publique
  • contractuel

Au moins 4 années d’expérience en :

  • Droit commercial
  • Droit corporatif
  • Rédaction de contrats
  • Propriété intellectuelle
  • Droit bancaire
  • Rédaction de textes réglementaires

Montréal

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