JuriCarrière

Corporation de services du Barreau du Québec

Portail d'emploi pour les membres en règle du Barreau du Québec

Retour à la liste des offres

Membres de comités de discipline d'organismes d'autoréglementation

Ministère des Finances du Québec

Description de l'emploi

Afin de pourvoir des postes et de constituer une réserve de candidats, le ministre des Finances est à la recherche de candidates et de candidats intéressés, parmi les avocats et avocates ayant au moins dix ans de pratique, à occuper des postes de président et de vice-président au sein des comités de discipline des organismes d’autoréglementation suivants :

  • la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD);

  • la Chambre de la sécurité financière (CSF);

  • l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

Les comités de discipline de ces organismes d’autoréglementation sont des instances qui ont pour rôle d’entendre toute plainte leur étant transmise par le syndic et formulée contre un membre encadré par ceux-ci. À cette fin, les membres du comité de discipline doivent entendre et évaluer la preuve qui leur est présentée. Lorsqu’il a été déterminé qu’une infraction a été commise, ils doivent également se prononcer sur la sanction devant être imposée.

Candidat recherché

En plus d’être un membre du Barreau du Québec et de posséder au moins dix ans de pratique, la candidate ou le candidat doit idéalement avoir de très bonnes connaissances en droit professionnel et disciplinaire, en déontologie et en litige. Constitue un atout le fait d’avoir déjà siégé à un conseil de discipline d’un ordre professionnel.

Toutefois, en ce qui concerne l’OACIQ, la candidate ou le candidat ne doit pas être courtier ni administrateur ou dirigeant d’une agence immobilière ou hypothécaire. Il ou elle ne doit pas non plus exercer certaines fonctions qui sont incompatibles avec les fonctions de membre de comité de discipline. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter la section sur les devoirs des membres des comités statutaires du code d’éthique et de déontologie des administrateurs, des membres de comités et des dirigeants de l’OACIQ via le lien suivant : https://www.oaciq.com/fr/pages/brochures-depliants-et-documents-divers.

Pour ce qui est de la CSF et de la ChAD, la candidate ou le candidat ne doit pas détenir un certificat émis par ces dernières, étant donné qu’un représentant encadré par la CSF ou la ChAD ne peut exercer la profession d’avocat.

Pour les mandats à pourvoir, l’entrée en fonction est prévue à compter du printemps 2020. Pour la CSF et la ChAD, les mandats du président ou de la présidente sont d’au plus cinq ans. Pour les postes de vice-présidence, ils sont d’au plus trois ans. Les mandats sont renouvelables. Pour l’OACIQ, les mandats sont tous d’une durée d’au plus cinq ans et sont renouvelables également.

La date limite pour postuler est le 21 février 2020.

Postulez cet emploi!

Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2020-04-15
Date d'affichage : 2020-01-23
Fin d'affichage : 2020-02-21
  • Fonction para-publique
  • à temps partiel

Au moins 10 années d’expérience en :

  • Droit professionnel

Montréal

Retour à la liste des offres