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Corporation de services du Barreau du Québec

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Avocat, Bureau du syndic

Ordre des CPA du Québec

Description de l'emploi

Rôle dans l’organisation

Sous l’autorité du syndic, le titulaire de ce poste conseille l’équipe du Bureau du syndic dans la réalisation de sa fonction principale, soit celle d’assurer la protection du public dans toutes les sphères d’activité de la profession de comptable professionnel agréé. Il contribue à l’avancement des dossiers et recommande les orientations à prendre en cours d’enquête. Il analyse les dossiers d’enquête et représente le syndic et les syndics adjoints devant les diverses instances.

L’avocat du Bureau du syndic agit également à titre de conseiller pour l’interprétation des diverses lois et règlements pertinents au travail du Bureau du syndic.

Principales responsabilités/activités

• Conseille le syndic et son équipe dans toutes les étapes du processus disciplinaire. Il fournit des opinions juridiques sur les aspects légaux inhérents aux affaires du Bureau du syndic, dont la mise en oeuvre des enquêtes, l'analyse des dossiers, l'établissement de la preuve et la rédaction de plaintes disciplinaires;

• Assiste l’avocat principal devant les différentes instances judiciaires ou quasi-judiciaires (Conseil de discipline, Tribunal des professions, Cour supérieure);

• Participe à l'évaluation de la pertinence de porter plainte, en tenant compte des informations recueillies par les syndics adjoints lors de l’enquête et évalue la pertinence de porter certaines décisions en appel et statue sur la suite des dossiers;

• En collaboration avec l’avocat principal, assure l'interprétation du Code des professions, de la Loi sur les CPA, des règlements adoptés en vertu de ces lois ainsi que de toute autre législation pertinente;

• Participe à la rédaction de règlements, d'avis légaux, de mémoires et d'autres documents relatifs aux dossiers de l'Ordre, en lien avec les aspects déontologiques;

• Émet des recommandations, rédige les procédures de nature juridique et s'assure de les appliquer; Coordonne la gestion d'instance de concert avec la secrétaire du Conseil de discipline;

• Participe aux activités de prévention, en rédigeant des articles et des communications aux membres. Développe, prépare et dispense des formations en matière déontologique;

Le titulaire du poste doit être disponible pour effectuer un horaire de travail irrégulier incluant des heures supplémentaires et des déplacements dans la province de Québec à l’extérieur de Montréal.

Candidat recherché

Baccalauréat en droit et membre en règle du Barreau du Québec
4 à 6 ans d’expérience à titre d’avocat

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2020-08-02
Date d'affichage : 2020-06-22
Fin d'affichage : 2020-07-22
  • Ordres professionnels
  • à temps plein

Au moins 4 années d’expérience en :

  • Droit professionnel

Montréal

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