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Parajuriste, Greffier audiencier

Ordre des CPA du Québec

Description de l'emploi

Rôle dans l’organisation

Le titulaire du poste assure l’organisation des audiences en discipline et en arbitrage de comptes ainsi que l’organisation des rencontres en révision et y assiste. Il est également responsable de la gestion des dossiers en matière disciplinaire, arbitrale et en révision. De plus, il assume les diverses tâches administratives qui y sont reliées.

*Principales responsabilités/activités *

• Ouvre et fait le suivi des dossiers du greffe de discipline, d’arbitrage ainsi que de révision et s’assure du respect des échéanciers. Met à jour, transmet et publie le rôle des audiences;
• Planifie les audiences disciplinaires et arbitrales ainsi que les rencontres en révision, y assiste et s’assure de leur bon déroulement. Désigne parmi les membres ceux qui siégeront aux dossiers en fonction de leur disponibilité et de l’absence de conflits d’intérêts;
• Rédige les procès-verbaux afférents aux audiences disciplinaires et arbitrales et rédige les avis rendus par le comité de révision. Planifie et participe aux conférences de gestion, assiste aux appels du rôle et rédige les procès-verbaux;
• Répond aux demandes des présidents, des membres des comités et des parties en expliquant à ces derniers le processus en matière disciplinaire, arbitrage et révision. Répond également aux demandes d’antécédents disciplinaires émanant du public et du tableau de l’Ordre;
• Rédige de la correspondance et des procédures juridiques, telles les requêtes pour mode spécial de signification, les assignations de témoins, les avis de radiation, de suspension, de limitation et de révocation de permis pour le Bulletin des membres et le journal et effectue les suivis avec les vice-présidences appropriées;
• Coordonne la transmission des décisions du conseil de discipline, des sentences du conseil d’arbitrage et des avis du comité de révision aux parties, en assure le suivi et l’exécution. Assure le suivi du délai pour en appeler des décisions du conseil de discipline devant le Tribunal des professions, et prépare, s’il y a lieu, les dossiers d’appel et assure d’un suivi des jugements rendus;
• Assure le respect des ordonnances de huis clos, de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion et se rend disponible pour les consultations de dossiers disciplinaires;
• Effectue des recherches juridiques et une vigie jurisprudentielle en toutes matières pouvant toucher les activités de l’Ordre ou, plus spécifiquement, les activités liées à la vice-présidence et rédige des résumés de ces décisions;
• Prépare les états de compte suite aux décisions disciplinaires rendues et/ou jugements en appel et s’assure du suivi des sommes dues à l’Ordre.

Candidat recherché

QUALIFICATIONS REQUISES

Formation et expérience

• Diplôme d’études collégiales en techniques juridiques
• 2 à 4 ans d’expérience dans un poste comportant des fonctions et responsabilités similaires
• Connaissances juridiques en procédure civile Communications
• Excellente maîtrise du français écrit
• Bonne maîtrise de l’anglais écrit
• Bonne connaissance du processus d'arbitrage, de révision et de discipline
• Bonne capacité de rédaction technique
• Communication orale (anglais et français)

Connaissances informatiques

• Environnement Windows 10; Excel (intermédiaire), Word (intermédiaire)

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2020-10-02
Date d'affichage : 2020-09-01
Fin d'affichage : 2020-10-01
  • Ordres professionnels
  • à temps plein

De 2 à 4 années d’expérience en :

  • Responsabilité professionnelle
  • Droit professionnel

Montréal

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