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Président du Comité de discipline

Groupement des assurueurs automobiles

Description de l'emploi

Le Groupement des assureurs automobiles (GAA), acteur essentiel en assurance automobile au Québec, encadre la pratique de l’estimation de dommages automobiles. Les estimateurs en dommages automobiles qualifiés par le GAA sont assujettis au Code de déontologie et au Processus disciplinaire des estimateurs en dommages automobiles. Toute plainte formulée à leur endroit est soumise à un responsable des plaintes qui, au terme de son enquête, peut déposer une plainte disciplinaire auprès du comité de discipline s’il a des motifs raisonnables de croire qu’un manquement a été commis au Code de déontologie des estimateurs en dommages automobiles. Le comité de discipline est composé de plusieurs membres qui tiennent audition en équipe de trois dont le président fait partie d’office. Le conseil d’administration du GAA nomme le président, les présidents suppléants et les membres du comité de discipline.

Le GAA est à la recherche d’un :

PRÉSIDENT DU COMITÉ DE DISCIPLINE
(Assignations ponctuelles et temporaires – Mandat de trois ans)

À ce titre, le titulaire :
- dirige les affaires du comité de discipline;
- s’assure que lui-même et les membres du comité assignés dans un dossier sont libres de tout conflit d’intérêts;
- tient les auditions et communique aux parties les règles de procédure suivies; et
- rend une décision écrite et motivée qui implique soit le rejet de la plainte ou l’imposition d’une sanction.

Candidat recherché

La personne recherchée est un avocat comptant un minimum de dix années de pratique qui est rompu aux règles de procédure en matière de droit disciplinaire qui sont habituellement suivies par les tribunaux administratifs et/ou dans les processus quasi judiciaires (re. : arbitrage de différends) dont les réalisations témoignent de sa capacité à mener des enquêtes.

Autres exigences :
- membre en règle du Barreau du Québec;
- lieu de résidence dans la région de Montréal;
- disponibilité pour présider entre deux et cinq auditions par année rémunérées en fonction des heures consacrées à chaque cas;
- capacité à exercer son autorité;
- jugement sûr; et
- capacité de rédaction.

Vous êtes invité à nous faire parvenir votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation soutenant votre candidature avant le 15 octobre 2020 par courriel à recrutement@gaa.qc.ca.

Pour plus d’information sur le Groupement des assureurs automobiles, veuillez visiter notre site web www.gaa.qc.ca.

Nous remercions à l’avance toutes les personnes qui soumettront leur candidature. Toutefois, seules les personnes sélectionnées pour une entrevue recevront un accusé de réception. Le genre masculin a été utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

Pour postuler une offre d'emploi, vous devez être inscrit en tant que candidat sur ce système.

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2020-10-16
Date d'affichage : 2020-09-16
Fin d'affichage : 2020-10-15
  • Pratique privée
  • à temps partiel

Au moins 10 années d’expérience en :

  • Droit administratif

Montréal

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