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Directeur (trice) Affaires juridiques

Fondaction

Description de l'emploi

Fondaction est un fonds d’investissement québécois créé il y a près de 25 ans. Nous participons au développement économique, social et environnemental du Québec en investissant dans des entreprises d’ici avec l’épargne recueillie auprès de Québécoises et de Québécois. Fondaction contribue ainsi au maintien et à la création d’emplois de qualité dans une approche de développement durable.

La personne titulaire de ce poste relève directement de la vice-présidente, Gouvernance et gestion des risques. Cette personne sera appelée à superviser l’ensemble des fonctions de l’équipe des affaires juridiques, dont la mise en application et le suivi des lois et règlements applicables aux activités de Fondaction, la rédaction et révision de documents juridiques et contrats, ainsi que le développement des pratiques et des règles de gestion documentaire. De plus, elle contribue à la mise en place des meilleures pratiques de gouvernance, appuie la préparation et la tenue des réunions du conseil d’administration et assure le secrétariat corporatif des comités du conseil ainsi que des filiales. Membre du comité de gestion, elle contribue à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la planification stratégique. Les principales responsabilités de la personne détentrice de ce poste sont :

Gestion

• Planifier, organiser, diriger et contrôler l’ensemble des activités de la direction des affaires juridiques ;
• Orienter et superviser tous les aspects de la fonction légale de l’entreprise et assurer le leadership, l’encadrement et la gestion de l’équipe ;
• Assurer la préparation, le suivi et le contrôle du plan opérationnel annuel et des budgets d’opération ;
• Créer un contexte de travail qui suscite chez les salariés un engagement volontaire, enthousiaste et persistant dans la production de résultats conformes aux plans établis en posant des gestes concrets ;
• Transmettre régulièrement aux salariés de l’information de gestion qui permet de mieux situer les enjeux et faciliter l’adhésion aux orientations, la priorisation et l’identification des changements requis ;
• Favoriser le développement des compétences et l’autonomie des salariés par rapport à l’atteinte des résultats dont ils sont responsables et la résolution de problèmes courants.

Affaires juridiques

• Assurer la protection des droits de l’entreprise, notamment en matière de réglementations et d’obligations légales ;
• Assurer la rédaction de la circulaire, du prospectus, du sommaire du fonds et de la notice annuelle ;
• Rédiger, négocier, commenter et réviser la documentation juridique reliée aux transactions, en fonction des autorisations obtenues ;
• Valider la rédaction/révision de contrats commerciaux de nature diverse ;
• Veiller à la rédaction /révision et suivi des politiques et directives internes, des règles de gouvernances, etc. ;
• Assurer l'élaboration de diverses règles de conformité internes (politiques, procédures, documentation type, etc.) pertinentes aux activités de Fondaction ;
• Suivre l’évolution de la doctrine et de la législation de son secteur et dans les juridictions où Fondaction est concerné ;
• Assister, conseiller et diriger les avocats dans des dossiers complexes, inhabituels ou d’importance stratégique ;
• Superviser les services-conseils offerts auprès des gestionnaires dans tous les aspects juridiques liés aux activités de Fondaction ;
• Mettre en application la loi constitutive de Fondaction et ses règlements généraux de même qu’en effectuer la révision et l’interprétation ;
• Voir au respect des obligations relatives au lobby (fédéral et provincial) découlant de la réglementation en vigueur ;
• Assurer à titre d’agent de conformité le respect des exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ;
• Gérer les inscriptions, le dépôt de documents liés aux activités de Fondaction auprès des organismes réglementaires ;
• Assurer le suivi des dossiers litigieux devant les tribunaux avec les procureurs de Fondaction ;
• Assurer la validation de l’admissibilité à la norme d’investissement prévue dans la Loi constituant Fondaction, former les employés et développer des outils.

Secrétariat corporatif

• Appuyer le secrétariat du conseil d’administration, contribuer à la planification et la préparation des rencontres et voir à la rédaction des procès-verbaux ;
• Agir comme secrétaire corporatif auprès des filiales de Fondaction et des comités du conseil d’administration ;
• Contribuer à l’élaboration et la mise en place des meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise ;
• Coordonner les travaux liés à l’assemblée générale annuelle des actionnaires : convocation, procuration, mise en candidature des administrateurs et déroulement;
• Assurer l'intégrité de la structure de gouvernance, par le respect des exigences légales et réglementaires et la mise en œuvre des décisions prises par le conseil d'administration.

Gestion documentaire

• Assurer l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies de gestion documentaire incluant l’implantation du plan de classification, le suivi du respect de la convention de nommage, la rédaction et mise en œuvre des directives et procédures de gestion documentaire et l’adoption des règles de conservation ;
• Agir comme responsable de la protection des renseignements personnels.

Candidat recherché

FORMATION ET EXPÉRIENCE

• Baccalauréat en droit ;
• Membre du Barreau du Québec ;
• Dix (10) ans d’expérience pertinente, dont trois (3) dans un rôle de gestion ;
• Expérience en droit des valeurs mobilières, principalement en réglementation des marchés financiers ou une expérience en pratique privée au sein d’une société cotée en bourse ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement serait un atout.

CONNAISSANCES REQUISES

• Très bonne connaissance du droit lié à la distribution des produits financiers et en financement ;
• Très bonne connaissance en matière de gouvernance d’entreprise ;
• La connaissance de la finance responsable, du développement durable, des régimes de retraite, des produits d’épargne-retraite ou de la gestion participative serait un atout ;
• Connaissance des règles concernant les régimes de retraite et des produits d’épargne-retraite ;
• Excellente connaissance des marchés financiers et des normes internationales d’information financière et des pratiques ;
• Fortes compétences de leadership et aptitudes en relations interpersonnelles pouvant s’adapter à différents styles et développer la confiance et le consensus dans une équipe ;
• Forte croyance en la conduite éthique des affaires ;
• Maîtrise du français et de l’anglais tant à l’oral qu'à l'écrit ;
• Démontrer une forte capacité de prise de décision, ainsi qu’une habileté à imaginer des solutions simples et préventives aux problèmes de gestion.

Vous êtes reconnu-e pour faire preuve d’intégrité personnelle et professionnelle en démontrant la capacité à incarner dans vos paroles et dans vos gestes une droiture intellectuelle et morale doublée d’une honnêteté rigoureuse avec vos clients, les employés et vos collaborateurs ainsi que d’une générosité dans vos rapports avec les personnes. Vous avez l’habitude de faire preuve de méthode, de minutie, d’autonomie et d’initiative dans la gestion de votre travail.

Votre capacité d’apprentissage est rapide. Vous préconisez et appliquez le travail d’équipe dans le respect, tout en démontrant votre capacité à établir facilement des contacts cordiaux avec votre clientèle interne. Vous avez un excellent sens de l’écoute, une aisance pour l’animation et de très fortes habiletés à communiquer.

De plus, vous détenez une pensée stratégique, des habiletés pour établir de bons diagnostics, capacité d’analyse et de jugement, ainsi que celle de de transformer des contraintes en opportunités.

Vous adhérez à la mission de Fondaction, aux principes découlant de la triple reddition de compte auprès des parties prenantes et aux priorités de développement économique, social et environnemental auxquelles Fondaction entend contribuer.

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2020-12-07
Date d'affichage : 2020-10-27
Fin d'affichage : 2020-11-27
  • Contentieux d'entreprise
  • à temps plein

Au moins 10 années d’expérience en :

  • Droit des affaires
  • Droit corporatif
  • Valeurs mobilières
  • Rédaction de contrats

Montréal

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