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Directeur des Services juridiques et de la conformité

Commission Scolaire English-Montréal

Description de l'emploi

Le poste de directeur des Services juridiques et de la conformité comporte l'exercice de toutes les fonctions de gestion (planification, organisation, supervision, contrôle et évaluation) en lien avec les programmes et ressources des Services juridiques.

Le directeur des Services juridiques et de la conformité dirige cette unité administrative au sein de la commission scolaire et assume la responsabilité de l’ensemble des affaires juridiques opérationnelles de l'organisation. Il fournit notamment des avis juridiques au conseil des commissaires, au directeur général et aux cadres supérieurs. Le mandat comprend également la fonction de responsable de l'application des règles contractuelles (RARC) pour le compte de la commission scolaire. Le rôle et les fonctions du RARC consistent à veiller à la mise en place, au sein de la commission scolaire, de mesures visant à respecter les règles contractuelles prescrites par la Loi sur les contrats des organismes publics, ainsi que les règlements, politiques et directives de cette loi et de toute autre loi et tout règlement applicables.

Ce poste comporte notamment les responsabilités suivantes :

• Donner des conseils clairs, précis et opportuns au conseil des commissaires, au directeur général et aux cadres supérieurs sur divers thèmes juridiques (droit du travail, conventions collectives, réglementation contractuelle relative aux organismes publics, et lois applicables aux secteurs de l'éducation et de la construction)
• Soutenir les écoles, centres et services dans l'application de la Loi sur l'instruction publique et autres lois applicables au secteur de l'éducation, y compris la Loi sur les contrats des organismes publics, la Charte des droits et libertés de la personne, et autres
• Représenter la commission scolaire devant le tribunal civil et les différents tribunaux administratifs
• Superviser les mandats confiés à des cabinets externes et assurer le suivi des dossiers juridiques
• Voir à la prestation des services juridiques afin de réaliser les objectifs, les stratégies et les priorités de l'organisation, et de protéger les intérêts de la commission scolaire
• Concevoir, mettre en oeuvre et diriger des programmes internes efficaces de conformité en matière de contrats, de procédures et d’approvisionnement, et faire rapport aux autorités compétentes
• Rédiger et consolider les ententes, contrats et autres documents juridiques afin de garantir les pleins droits légaux de l'organisation pour assurer les mises à jour nécessaires et se conformer à la réglementation applicable
• Veiller à ce que toutes les directions de la commission scolaire soient au fait de la réglementation et des processus les plus récents
• Élaborer, examiner et mettre en oeuvre des politiques, procédures et directives pertinentes du conseil des commissaires
• Préparer le budget du service et contrôler les dépenses
• Fixer des objectifs, évaluer le rendement et apporter le soutien nécessaire au personnel sous sa responsabilité, et communiquer les besoins en formation du personnel relevant de son autorité
• Accomplir toute autre fonction à la demande du directeur général afin de se conformer aux règles contractuelles, ainsi que toute autre tâche connexe

Candidat recherché

• Grade universitaire de 1er cycle en droit et membre du Barreau du Québec; détenir une maîtrise, un atout
• Huit (8) années d’expérience pertinente
• Excellente connaissance et compréhension des lois et procédures gouvernementales, des normes et politiques en matière de conformité, des questions réglementaires et des techniques de vérification
• Bonne connaissance du fonctionnement d'une commission scolaire, des mécanismes décisionnels gouvernementaux et du milieu syndiqué
• Grand sens de l’éthique professionnelle et de l’intégrité
• Excellentes compétences en matière de gestion de projets, d'analyse et d'organisation
• Maîtrise de l’anglais et du français (à l’oral et à l’écrit)
• Solides compétences en leadership et relations interpersonnelles
• Aptitude manifeste à travailler efficacement avec les autres, sous pression et dans les délais impartis

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2020-12-15
Date d'affichage : 2020-11-10
Fin d'affichage : 2020-11-24
  • Fonction publique
  • à temps plein
  • L'emploi comprend du litige.

Jusqu’à 8 années d’expérience en :

  • Droit administratif
  • Droit municipal, scolaire, paroissial
  • Droit du travail

Montréal

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