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Conseiller juridique

Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Description de l'emploi

Le conseiller juridique assiste le directeur des affaires juridiques et secrétaire adjoint dans les fonctions à caractère légal concernant l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, en plus d’être responsable de certaines activités spécifiques.

Il soutient le travail des comités relevant de la direction des affaires juridiques et du secrétaire adjoint, donne des avis juridiques, effectue des recherches doctrinales et jurisprudentielles et élabore de la règlementation.

Le conseiller juridique agit en conjonction constante avec le directeur des affaires juridiques et secrétaire adjoint, le directeur général et secrétaire et les directeurs selon les mandats.

Il remplace le directeur des affaires juridiques et secrétaire adjoint lors de ses absences et remplace, au besoin, le secrétaire du Conseil de discipline pour agir comme greffier-audiencier lors d’audiences du Conseil de discipline.

Principales responsabilités

Soutien aux comités de l’Ordre relevant de la direction des affaires juridiques et du secrétaire adjoint :

• Agir à titre de secrétaire ou de personne-ressource;

• Analyser et traiter les dossiers individuels de membres ou de candidats à l’exercice des professions de travailleur social et de thérapeute conjugal et familial qui doivent être présentés à un comité;

• Rédiger des projets de décision conformément aux instructions reçues par les membres des comités ainsi que des projets de résolutions à être soumis au Conseil d’administration;

• Rédiger les procès-verbaux ou les comptes rendus des réunions;

• Assurer le suivi des décisions rendues par les comités.

Lois et règlements :

• Assister le directeur des affaires juridiques et secrétaire adjoint dans l’application des règlements qui relèvent de la responsabilité du secrétaire de l’Ordre;

• Assister le directeur des affaires juridiques et secrétaire adjoint pour répondre aux demandes de nature juridique lui provenant des directions de l’Ordre, particulièrement ce qui concerne l’application du Code des professions et des règlements que l’Ordre doit appliquer;

• Élaborer et maintenir à jour les procédures relatives à l’application des règlements qui relèvent de la responsabilité du secrétaire de l’Ordre;

• Assister le directeur des affaires juridiques et secrétaire adjoint, le directeur général et secrétaire ainsi que les directeurs dans l’application, l’adoption et la révision de la règlementation relevant de l’Ordre ou lui étant applicable en vertu du Code des professions (recherche juridique, rédaction d’avis juridique et rédaction législative);

• Assister et conseiller le directeur des affaires juridiques et secrétaire adjoint dans les stratégies législatives et règlementaires de l’Ordre;

• Assister le directeur des affaires juridiques et secrétaire adjoint et les directeurs dans l’application et sur les demandes de consultation sur les lois et règlements de niveau provincial et fédéral;

• Assurer le suivi de la règlementation auprès de l’Office des professions du Québec.

Accès à l’information :

• Assister le directeur des affaires juridiques et secrétaire adjoint dans le traitement des demandes d’accès à l’information;

• Mettre en place et voir à l’application des procédures visant le respect par l’Ordre des obligations prévues au Code des professions, à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Services juridiques généraux :

• Réviser ou rédiger tout contrat ou appel d’offres auquel l’Ordre est partie;

• Effectuer diverses recherches juridiques et rédiger des avis juridiques en lien avec l’exercice de ses fonctions;

• Rédiger divers projets de lettres à caractère juridique;

• Contribuer à l’évolution des différents dossiers sur lesquels l’Ordre doit intervenir en regard de son mandat de protection du public, notamment en liaison avec certains organismes gouvernementaux, professionnels, et socio-économiques;

• Analyser les subpoena, les requêtes et autres documents de nature litigieuse ou judiciaire que l’Ordre reçoit et effectuer, lorsque requis, le lien avec la partie adverse ainsi qu’avec les avocats externes de l’Ordre;

• Collaborer à l’élaboration de documents écrits publiés par l’Ordre à la demande du directeur des services juridiques et secrétaire adjointe (rapport annuel, mémoire, etc.);

• Assurer la vigie législative, jurisprudentielle et doctrinale concernant l’exercice des professions de travailleur social et de thérapeute conjugal et familial ainsi que les obligations de l’Ordre et analyser les jugements, projets de lois ou de règlements affectant l’exercice des professions ou l’Ordre;

• Réaliser tout autre mandat de nature juridique ou en lien avec ses fonctions qui lui est confié par le directeur des services juridiques et secrétaire adjoint.

Échelle salariale :

76 806,20 $ à 100 776,39 $

Avantages sociaux:

Assurance collective (santé, médicaments, dentaire, vie, invalidité) - RÉER

Candidat recherché

Compétences et qualités recherchées:

• Intégrité, discrétion, jugement et tact;

• Facilité à travailler en équipe;

• Autonomie, bon esprit d’analyse et de synthèse;

• Aptitudes à la communication orale et écrite;

• Excellentes capacités rédactionnelles.

Formation et expérience :

• Membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires;

• Expérience d’au moins trois (3) ans dans des fonctions similaires;

• Expérience en rédaction de contrats;

• Bonne connaissance des lois, règlements et normes encadrant le domaine professionnel;

• Bonne connaissance de la suite Office 365 ainsi que des logiciels juridiques;

• Expérience significative au sein du système professionnel, un atout majeur;

• Connaissance du domaine de la santé et des services sociaux et des lois et règlements qui s’y appliquent, un atout;

• Connaissance de la propriété intellectuelle, un atout;

• Maitrise du français;

• Bonne connaissance de l’anglais, un atout.

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2021-05-31
Date d'affichage : 2021-04-16
Fin d'affichage : 2021-05-06
  • Ordres professionnels
  • à temps plein

Au moins 3 années d’expérience en :

  • Rédaction de contrats
  • Droit administratif
  • Droit social
  • Droit professionnel
  • Droit de la santé

Montréal

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