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Greffière adjointe / Greffier adjoint

Ville de Châteauguay

Description de l'emploi

Relevant du greffier et directeur du greffe, du contentieux et de la cour municipale, le greffier adjoint le seconde dans l’accomplissement de ses fonctions statutaires. En l’absence du greffier, il assiste aux séances du comité plénier, statutaire et du conseil municipal, assure la prise de notes et en rédige les procès-verbaux. Il agit à titre de responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Il rédige les règlements municipaux et est responsable du volet contentieux de la ville, soit les plaintes, réclamations et les poursuites. Il peut représenter la ville devant les différents tribunaux. Le titulaire de ce poste s’assure d’atteindre les objectifs fixés par le Directeur dans l’administration, la gestion et l’opération de la Direction. Il jouit toutefois de l’indépendance professionnelle requise pour assurer le respect de lignes directrices, orientations, politiques, directives et normes organisationnelles et assurer la réédition de compte auprès de la direction générale et des autres directions concernées à cet effet. Principaux mandats : • Assiste le directeur et greffier dans la planification, l’organisation et la réalisation des activités conformément aux Lois et règlements en vigueur ; • Collabore à l’organisation, la tenue et au suivi des comités pléniers, statutaires et des séances du conseil. Prépare les dossiers et rédige les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du conseil ; • Collabore à la rédaction les règlements municipaux, les avis de motion, les avis publics exigés par la Loi et divers documents à caractère administratif, juridique et/ou légal ; • Agit à titre de responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels et représente la Ville auprès de la Commission d’accès à l’information ; • Collabore avec les différentes Directions et organismes dans le cadre de ses fonctions ; • Agit à titre de conseiller juridique auprès des différents services de la Ville et du conseil municipal, recherche et rédige des opinions professionnelles et/ou juridiques sur des sujets de nature diversifiés ; • Rédige des politiques, des procédures et des programmes en lien avec les opérations de sa Direction ; • Prépare les actes découlant des résolutions adoptées par le conseil municipal, vérifie les projets d’actes notariés et s’assure de leur conformité ; • Coordonne les procédures de ventes pour non-paiement de taxes et de ventes aux enchères; • Analyse les réclamations d’assurance contre la municipalité, s’assure de leur traitement selon la Loi et du suivi après des Directions et formule des recommandations et rédige des procédures légales le cas échéant ; • Représente la Ville lors des réclamations de dommages devant les différentes instances/tribunaux ; • Agit à titre de secrétaire d’élection lors de la tenue d’élection et de référendums municipaux conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ; • Assure la vigie jurisprudentielle et législative en matière municipale ; • Agit à titre de commissaire à l’assermentation ; • Participe à des comités et peut représenter la Ville dans divers événements corporatifs ; • Accomplit tout autre mandat relié à son champ d’expertise ou exigé par la Loi.

Candidat recherché

Qualifications :

Diplôme d’études universitaires de 1er cycle en droit jumelé à cinq (5) années d’expérience pertinente. Membre en règle de l’Ordre du Barreau du Québec.

Exigences:

 Connaissance des lois, des règles, des structures politiques et des procédures relatives au domaine municipal ;  Expérience en plaidoiries  Capacité à travailler sous pression et respecter les échéanciers ;  Sens de l’organisation et rigueur ;  Autonomie et bonne gestion des priorités ;  Capacité rédactionnelle ;  Disponibilité à travailler le soir ;  Excellente capacité d’analyse et esprit critique ;  Bonne maîtrise de la suite Microsoft Office ;  Excellente capacité en rédaction et maîtrise du français et de l’anglais tant à l’oral qu’à l’écrit.

Nous offrons une rémunération concurrentielle et une gamme complète d’avantages sociaux établis en conformité avec la politique des conditions de travail du personnel-cadre. Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur candidature au plus tard le 16 janvier 2022 à l’adresse courriel suivante : emplois@ville.chateauguay.qc.ca

Veuillez noter que seules les candidatures retenues feront l’objet d’un suivi.

La Ville de Châteauguay souscrit à un programme d’accès à l’égalité en emploi – au sens de l’article 86 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec – pour les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées.

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2022-02-07
Date d'affichage : 2021-12-16
Fin d'affichage : 2022-01-16
  • Fonction publique
  • à temps plein

Au moins 5 années d’expérience en :

  • Droit municipal, scolaire, paroissial

Montérégie

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