Description de l'emploi

Le ou la conseiller(ère) juridique assume un rôle-conseil auprès des autres services de la municipalité et des corporations municipales en contribuant à la réalisation de l’ensemble des activités du service des Affaires juridiques. En tant que représentant de la Ville de Sept-Îles, il ou elle devra assurer le bon déroulement des dossiers de la municipalité auprès des citoyens et de tous les intervenants.

À ces fins, le ou la conseiller(ère) juridique effectuera une pratique générale dans les matières suivantes :

• Régime de la responsabilité civile;
• Droit pénal (Code de la sécurité routière et règlements municipaux);
• Droit municipal (Loi sur les cités et Villes, Loi sur les compétences municipales, Loi sur le traitement des élus municipaux, Loi sur la fiscalité municipale, etc.);
• Gestion contractuelle des organismes municipaux;
• Accès à l’information et protection des renseignements personnels;
• Aménagement du territoire et urbanisme (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, règlements municipaux en matière de zonage, construction, etc.);
• Droit du travail.

Entre autres, il ou elle :

• Effectue des recherches juridiques, émet des opinions et conseille les différents services sur toutes questions en étant à l’affût de tout développement récent en droit municipal;
• Représente la Ville devant tous les tribunaux, y compris la cour municipale;
• Prépare différents actes de procédures au nom de la Ville (mises en demeure, avis, constats d’infraction, demandes introductives d’instances, etc.);
• Effectue le traitement des demandes d’accès à l’information et voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Analyse et traite les réclamations adressées à la Ville et par la Ville;
• Effectue les différents processus de perception visant le recouvrement des sommes dues à la municipalité (taxes, mutations, loyers, dommages à la propriété et autres) y compris les procédures de vente pour défaut de paiements de taxes;
• Agit en tant que conseiller auprès des autres services de la municipalité en matière de gestion contractuelle afin de s’assurer du respect des règles en la matière;
• Participe à l’organisation des élections municipales, des référendums et autres événements consultatifs ou électoraux;
• Au besoin, agit en remplacement du greffier lors des séances publiques du conseil et autres tâches dévolues au greffier par la Loi.

L'HORAIRE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

• Horaire de travail de 36 heures par semaine, du lundi au jeudi de 8 h à 17 h, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30;
• Possibilité de télétravail;
• Salaire annuel : min. 83 566 $ - max. 96 876 $;
• Lieu de travail : Hôtel de Ville de Sept-Îles

En plus de plusieurs avantages :

• Paiement des cotisations professionnelles du Barreau du Québec;
• Paiement des formations professionnelles exigées par le Barreau du Québec;
• Assurance collective;
• Banque de douze (12) congés de maladie;
• Douze (12) jours fériés et un (1) congé d'anniversaire;
• Banque de vacances de quatre (4) semaines;
• Programme d’aide aux employés (PAE);
• Régime de retraite à prestations déterminées.