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Corporation de services du Barreau du Québec

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Conseiller juridique / Avocat

Ville de Sept-Îles

Description de l'emploi

Le ou la conseiller(ère) juridique assume un rôle-conseil auprès des autres services de la municipalité et des corporations municipales en contribuant à la réalisation de l’ensemble des activités du service des Affaires juridiques. En tant que représentant de la Ville de Sept-Îles, il ou elle devra assurer le bon déroulement des dossiers de la municipalité auprès des citoyens et de tous les intervenants.

À ces fins, le ou la conseiller(ère) juridique effectuera une pratique générale dans les matières suivantes :

  • Régime de la responsabilité civile;
  • Droit pénal (Code de la sécurité routière et règlements municipaux);
  • Droit municipal (Loi sur les cités et Villes, Loi sur les compétences municipales, Loi sur le traitement des élus municipaux, Loi sur la fiscalité municipale, etc.);
  • Gestion contractuelle des organismes municipaux;
  • Accès à l’information et protection des renseignements personnels;
  • Aménagement du territoire et urbanisme (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, règlements municipaux en matière de zonage, construction, etc.);
  • Droit du travail.

Entre autres, il ou elle :

  • Effectue des recherches juridiques, émet des opinions et conseille les différents services sur toutes questions en étant à l’affût de tout développement récent en droit municipal;
  • Représente la Ville devant tous les tribunaux, y compris la cour municipale;
  • Prépare différents actes de procédures au nom de la Ville (mises en demeure, avis, constats d’infraction, demandes introductives d’instances, etc.);
  • Effectue le traitement des demandes d’accès à l’information et voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • Analyse et traite les réclamations adressées à la Ville et par la Ville;
  • Effectue les différents processus de perception visant le recouvrement des sommes dues à la municipalité (taxes, mutations, loyers, dommages à la propriété et autres) y compris les procédures de vente pour défaut de paiements de taxes;
  • Agit en tant que conseiller auprès des autres services de la municipalité en matière de gestion contractuelle afin de s’assurer du respect des règles en la matière;
  • Participe à l’organisation des élections municipales, des référendums et autres événements consultatifs ou électoraux;
  • Au besoin, agit en remplacement du greffier lors des séances publiques du conseil et autres tâches dévolues au greffier par la Loi.

L'HORAIRE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Horaire de travail de 36 heures par semaine, du lundi au jeudi de 8 h à 17 h, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30;
  • Possibilité de télétravail;
  • Salaire annuel : min. 83 566 $ - max. 96 876 $;
  • Lieu de travail : Hôtel de Ville de Sept-Îles

En plus de plusieurs avantages :

  • Paiement des cotisations professionnelles du Barreau du Québec;
  • Paiement des formations professionnelles exigées par le Barreau du Québec;
  • Assurance collective;
  • Banque de douze (12) congés de maladie;
  • Douze (12) jours fériés et un (1) congé d'anniversaire;
  • Banque de vacances de quatre (4) semaines;
  • Programme d’aide aux employés (PAE);
  • Régime de retraite à prestations déterminées.

Candidat recherché

  • Posséder un diplôme d’études universitaires en droit;
  • Être membre en règle du Barreau du Québec;
  • Toute expérience en matière de représentation devant les tribunaux sera considérée comme un atout;
  • Une connaissance du droit municipal représente un atout important.

La personne recherchée doit également :

  • Avoir un excellent français écrit et parlé;
  • Détenir de fortes habiletés de communication;
  • Posséder un sens de l'organisation, faire preuve de rigueur ainsi qu'une capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément;
  • Posséder une capacité d'analyse, de l'autonomie, du leadership et un bon jugement;
  • Favoriser le travail d'équipe.

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2023-02-06
Date d'affichage : 2022-11-02
Fin d'affichage : 2022-11-28
  • Fonction publique
  • à temps plein

Moins d'une année d’expérience en :

  • Responsabilité civile
  • Droit municipal, scolaire, paroissial
  • Droit du travail
  • Droit criminel et pénal

Côte-Nord

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