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Vice‑président.e du comité de discipline de l'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

Description de l'emploi

Afin de pourvoir des postes et de constituer une réserve de candidatures, le ministère des Finances recherche, parmi les avocates et avocats ayant au moins 10 ans de pratique, des candidates et candidats désirant occuper un poste de vice-présidente ou de vice-président au sein du comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

L’OACIQ a été créé en vertu de la Loi sur le courtage immobilier (LCI) et a pour mission la protection du public. Il veille notamment à édicter les règlements opportuns, à appliquer les règles de déontologie et à contrôler les activités des courtières, des courtiers et des agences immobilières.

Le comité de discipline de l’OACIQ est une instance décisionnelle qui a pour rôle d’entendre toute plainte contre un titulaire de permis transmise par le syndic de l’organisme. À cette fin, les membres du comité de discipline doivent entendre et évaluer la preuve qui leur est présentée. Lorsqu’il a été déterminé qu’une infraction a été commise, ils doivent également se prononcer sur la sanction à imposer.

Candidat recherché

En plus d’être membres du Barreau du Québec ayant au moins 10 ans de pratique, les candidates et candidats devraient idéalement avoir de très bonnes connaissances en droit professionnel et disciplinaire, en déontologie et en litige. Constitue un atout le fait d’avoir déjà siégé au conseil de discipline d’un ordre professionnel.

Il est à préciser que les candidats ne doivent pas être courtiers ni administrateurs ou dirigeants d’une agence immobilière. Ils ne doivent pas non plus exercer de fonctions incompatibles avec la charge de membre de comité de discipline.

Cela vous intéresse? Consultez l'appel de candidatures complet sur le site du Ministère : http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Carriere/CARFR_Appel_candidatures_OACIQ_2022.pdf

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2022-10-30
Date d'affichage : 2022-08-31
Fin d'affichage : 2022-09-30
  • Fonction para-publique
  • à temps partiel
  • L'emploi comprend du litige.

Au moins 10 années d’expérience en :

  • Droit immobilier
  • Responsabilité professionnelle
  • Droit des affaires
  • Droit commercial
  • Droit corporatif
  • Droit administratif

Montréal

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