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AVOCAT(E) EN DROIT SCOLAIRE - POSTE RÉGULIER MENANT À LA PERMANENCE

Centre de services scolaire Marie-Victorin

Description de l'emploi

DESCRIPTION DU POSTE Vous êtes intéressé(e) à la fonction d'avocat(e)? Vous souhaitez travailler pour une organisation qui a à cœur la réussite de ses élèves tout comme le bien-être de ses employés(es)? Le Centre de services scolaire Marie-Victorin compte sur vous!

Le Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des communications est à la recherche d'un(e) avocat(e) pour combler un poste régulier à temps plein (35 heures/semaine).

Profil du CSS Marie-Victorin

Une organisation prônant la bienveillance, l’engagement, la collaboration et l’innovation!

  • Plus de 43 000 élèves, jeunes et adultes
  • Plus de 5 000 employés
  • 73 établissements situés à Brossard, Saint-Lambert et Longueuil (arrondissements de Greenfield Park, Saint-Hubert et Vieux-Longueuil)
  • Un des plus importants employeurs de la Rive-Sud

Avantages du CSS Marie-Victorin* : * applicables selon votre type d'affectation, nos règles et procédures ainsi que la convention collective

  • Régime de retraite très avantageux
  • Collaboration avec une équipe multidisciplinaire engagée et dynamique
  • Conciliation travail-famille
  • Autonomie professionnelle dans l’exercice de ses fonctions
  • Vaste choix de formations pertinentes à la fonction
  • Remboursement de perfectionnement et de frais de scolarité sous certaines conditions
  • Programme favorisant le bien-être au travail
  • Rabais variés avec des partenaires externes destinés aux employés
  • Accès au programme d’aide aux employés

Profil de l'avocat(e)

Votre rôle

L’emploi d’avocate ou avocat comporte plus spécifiquement l’exercice d’attributions conformes à celles définies dans la Loi sur le Barreau, L.R.Q., c. B-1. L’avocat(e) fournit sur demande des avis juridiques; il ou elle exerce au besoin toutes les fonctions de sa profession.

Vos responsabilités

Sous la supervision de la coordonnatrice du Service du secrétariat général, des affaires corporatives et des communications, l’avocat(e) conseille les gestionnaires sur l’application des diverses lois en milieu scolaire, dont notamment : Loi sur l’instruction publique, Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Chartes des droits et libertés et Loi sur le droit d’auteur.

  • Répondre à des demandes d’informations juridiques de toutes sortes de la part des établissements et des autres services du Centre de services scolaire.
  • Réaliser des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, de réglementation et d’interprétation qui permettront au Centre de services scolaire d’assumer la responsabilité de ses affaires juridiques.
  • Réviser les guides, publications, procédures, politiques, contrats et autres documents du Centre de services scolaire afin de s’assurer de leur conformité, de leur pertinence et de leur légalité.
  • Agir comme formatrice ou formateur ou personne-ressource dans le cadre de sessions d’information à l’intention des intervenantes et intervenants internes ou externes.
  • Conseiller le Centre de services scolaire eu égard à la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le Centre de services scolaire.
  • Effectuer, sur demande, l’analyse des demandes de règlement de différends formulées en application du Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le protecteur de l’élève. À ce titre, analyser la documentation soumise par les élèves et/ou leurs parents, ainsi que par le personnel scolaire impliqué, analyser la demande à la lumière des encadrements applicables, recommander une solution et faire le suivi auprès du plaignant.
  • Rédiger occasionnellement des actes de procédures judiciaires et plaide au nom du Centre de services scolaire devant les organismes judiciaires et quasi-judiciaires.
  • Soutenir, sur demande, l’équipe du traitement des demandes d’accès à des documents.

Votre rémunération

Taux horaire entre 27,08 $ et 47,98 $, selon votre scolarité et votre expérience

Candidat recherché

Vos forces

Aptitudes marquées pour la communication Habileté à expliquer et vulgariser différents concepts en fonction de l'auditoire Capacité à apprécier avec jugement et discernement des dossiers complexes Capacité à élaborer et à soumettre des recommandations Souci du travail bien fait, rigueur Bon jugement, impartialité, indépendance Tact, diplomatie, respect de la confidentialité

Vos qualifications et votre expérience

Être membre du Barreau du Québec. Une expérience dans le domaine du droit scolaire constitue un atout. Réussir un test de français écrit (rédaction).

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2022-11-07
Date d'affichage : 2022-09-20
Fin d'affichage : 2022-10-20
  • Fonction publique
  • à temps plein

Moins d'une année d’expérience en :

  • Droit municipal, scolaire, paroissial

Rive-Sud

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