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Avocat ou avocate - spécialisé(e) en litige et en droit des contrats-Poste permanent Temps complet

CIUSSS de la Capitale-Nationale

Description de l'emploi

La Direction des affaires juridiques, institutionnelles et corporatives du CIUSSS de la Capitale-Nationale est à la recherche d’un avocat(e) spécialisé(e) en litige et en droit des contrats pour pourvoir un poste d’avocat(e). Vous joindrez une équipe dynamique et performante qui pratique dans la plupart des domaines du droit touchant le réseau de la santé. Le CIUSSS de la Capitale-Nationale, c’est plus de 18 000 employés et un budget de l’ordre de 1,5 milliards de dollars. Les défis y sont nombreux et stimulants.

DESCRIPTION SOMMAIRE DU POSTE Sous l’autorité de la Chef de service – Service droit de la santé et droit du travail, vous êtes principalement responsable de mandats en matière de litige et de droit des contrats tels que fournir des avis juridiques, conseiller, rédiger des procédures, et au besoin, exercer toutes les fonctions de votre profession. Vous plaiderez devant les tribunaux et les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire.

PRINCIPALES TACHES ET RESPONSABILITES • Conseillez l’ensemble des directions dans les dossiers touchant toutes questions contractuelles soit, notamment par rapport au contenu et à l’interprétation des contrats et des appels d’offres, aux politiques et règlements internes ; • Procédez à la négociation, la validation de contrats ou autres documents de l’établissement afin de s’assurer qu’ils respectent le cadre législatif; • Assurez de façon plus particulière un soutien juridique à la direction de la logistique et à la direction des services techniques de l’établissement sur toute question contractuelle et donnez des avis juridiques sur la conformité des règles de gestion contractuelle des organismes publics; • Assurez la représentation de l’établissement pour toute situation litigieuse civile dans laquelle il est impliqué; • Apportez un soutien juridique à l’ensemble des directions de l’établissement, en fournissant des conseils, de l’accompagnement, des avis juridiques, et vous effectuez les représentations requises devant les Tribunaux; • De façon ponctuelle, fournissez des conseils et représentez l’établissement devant les tribunaux administratifs et civils en ce qui concerne l’hébergement, les gardes en établissement, les autorisations de soins et les dossiers litigieux devant la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) ; • Apportez un soutien aux personnes responsables de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour l’établissement et vous pouvez être appelé, à ce titre, à assumer la représentation de l’établissement devant les Tribunaux; • Dispensez de la formation à caractère juridique et diffusez l’information de même nature, et vous dotez les directions d'outils de vulgarisation juridiques pour faciliter les interventions des gestionnaires et de leurs employés. EXIGENCES: • Être membre en règle du Barreau du Québec ; • Posséder huit (8) années d’expérience pertinente à la fonction, préférablement au sein du réseau de la santé et des services sociaux ; • Posséder une expérience significative en droit des contrats et plus particulièrement en droit des contrats publics ; • Posséder une expérience significative de représentation devant les tribunaux judiciaires et administratifs en droit civil; • Avoir des connaissances approfondies des lois et règlements applicables aux établissements de santé et de services sociaux, tels que le Code civil du Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) et la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements afférents ; • Maitriser les outils bureautiques de la suite Microsoft Office.

RÉMUNÉRATION Selon la nomenclature des titres d’emploi du réseau de la Santé et des Services sociaux, soit un salaire horaire situé entre 58,71$ et 66,44$ selon l’expérience et l’échelle de traitement alors en vigueur. Possibilité de prime de rétention allant jusqu’à 15% du salaire selon la réglementation en vigueur.

Vous devez postuler en ligne: www.ciussscn.ca Nous vous invitons à déposer une lettre d'intention avec votre curriculum vitae.

Les dossiers de candidature doivent être reçus au plus tard le 19 février 2023 pour une entrée en fonction vers le 27 février 2023.

Nous remercions les personnes de l’intérêt manifesté envers notre établissement. Cependant, nous communiquerons seulement avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec Me Stéphanie Savard, chef de service – Service droit de la santé et droit du travail à la Direction des affaires juridiques, institutionnelles et corporatives au 418-266-1019, poste 31065.

Candidat recherché

COMPÉTENCES RECHERCHÉES: Vous êtes reconnu(e) pour votre éthique professionnelle, votre esprit d’équipe et vos habiletés relationnelles. Vous faites preuve d’autonomie, de rigueur, d’une bonne capacité d’analyse, de sens de la collaboration et d’une excellente maitrise de soi. Vous possédez des habiletés pour les communications orales et écrites et votre préoccupation première est la qualité des services à la clientèle.

Pour postuler une offre d'emploi, vous devez être inscrit en tant que candidat sur ce système.

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Caractéristiques de l'emploi

Entrée en fonction : 2023-02-27
Date d'affichage : 2023-01-25
Fin d'affichage : 2023-02-19
  • Fonction para-publique
  • à temps plein
  • L'emploi comprend du litige.

Au moins 8 années d’expérience en :

  • Rédaction de contrats

Québec

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