Description de l'emploi

Avocate ou avocat ou notaire — spécialisation en droit fiscal
Classe d’emploi : 115-00
Processus de sélection — Recrutement : E11500SRS02102520A23B
Emplois réguliers à Québec

(Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache à raison de deux jours par semaine)

Vous désirez travailler dans un milieu dynamique, offrant plusieurs défis de carrière ? Le ministère des Finances du Québec est l’endroit pour vous. Il offre aussi plusieurs services et programmes afin d’assurer aux employés une qualité de vie enviable en milieu de travail. La Direction des impôts souhaite pourvoir des emplois réguliers au 390, boulevard Charest Est, à Québec.

Les personnes titulaires d’un emploi pourront travailler en mode hybride (télétravail/présentiel) et devront ainsi se présenter physiquement, au moins deux jours par semaine, à l’adresse mentionnée dans le paragraphe précédent.

CONDITIONS DE TRAVAIL AVANTAGEUSES

En plus de trouver au ministère des Finances un environnement de travail dynamique et des mandats stimulants, vous serez en mesure de concilier travail et vie personnelle. Vous aurez accès au mode de travail hybride, à un régime d’horaire variable et à de nombreux congés (notamment, un minimum de 20 jours de vacances par année, accumulation des heures supplémentaires, congés pour évènements familiaux et congés de maladie). De plus, vous pourrez profiter d’une sécurité financière (régimes de retraite à prestations déterminées, assurances collectives, avancement d’échelon) et d’un soutien pour votre développement professionnel. Le Ministère est un milieu de travail favorisant la santé, la sécurité et le respect de son personnel (accès gratuit à une plateforme d’entraînement en ligne, service d’ergonomie et d’infirmière, PAE, etc.) et permettant une vie sociale active. L’environnement de travail est moderne et des bureaux fermés sont à la disposition des avocates, des avocats et des notaires.

MISSION

Le ministère des Finances a pour mission de conseiller le gouvernement en matière financière et de favoriser le développement économique. À ces fins, le Ministère appuie le ministre en élaborant et en proposant des politiques dans les domaines économique, fiscal, budgétaire et financier. Également, il élabore et propose des mesures d’aide financière et d’incitation fiscale afin de favoriser et de soutenir la croissance de l’économie, de l’investissement et de l’emploi. Le ministère des Finances est un pilier de l’action gouvernementale.

MANDATS

La Direction des impôts a le mandat d’élaborer la politique fiscale et de conseiller, sur le plan tant juridique qu’administratif, les autorités du Ministère en matière de :

• fiscalité des particuliers et des fiducies, plus particulièrement en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu et aux cotisations payables par les particuliers, aux mesures sociofiscales, aux fonds fiscalisés et aux obligations fiscales et sociofiscales des employeurs ;
• fiscalité des entreprises, plus particulièrement en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu des sociétés, à la taxe compensatoire des institutions financières, à la taxe sur les services publics, aux droits miniers, aux crédits d’impôt octroyés aux sociétés et à l’intégrité du régime fiscal. De plus, cette direction doit assurer, dans les domaines relevant de sa compétence, la concordance entre les modifications apportées à la législation et à la réglementation fiscales et les politiques adoptées par le gouvernement.

Enfin, elle travaille en étroite collaboration avec Revenu Québec et représente le Ministère dans plusieurs comités ministériels, interministériels et intergouvernementaux.

ATTRIBUTIONS À titre d’avocate, d’avocat ou de notaire, la personne titulaire de l’emploi sera appelée à conseiller les responsables du ministère des Finances sur la législation et la réglementation fiscales et sur les principes de taxation, en vue de la prise de décisions gouvernementales en matière de politique fiscale. Elle aura notamment à : - exécuter des travaux de recherche et d’analyse visant à développer, à améliorer ou à corriger la politique fiscale et faire des propositions à ce sujet ; - élaborer le cadre légal et réglementaire des mesures fiscales faisant suite à la politique adoptée par le gouvernement et rédiger des documents de nature juridique visant à diffuser les changements apportés à la politique fiscale ; - assurer la mise en œuvre des mesures fiscales annoncées en effectuant un suivi auprès des ministères et des organismes et représenter le ministère des Finances auprès de plusieurs comités interministériels et intergouvernementaux.

ÉCHELLE DE TRAITEMENT (35 h par semaine) : de 78 888 $ à 131 496 $ * Une prime de fonction juridique équivalant à 2 % du traitement est ajoutée pour chacune des heures normales rémunérées, conformément à l’article 323 de la convention collective des avocats et notaires.

• Le traitement de 131 496 $ fait référence au niveau juriste expert attribué à l’avocate, à l’avocat ou au notaire qui a séjourné deux (2) ans à l’échelon 18 de l’échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

L’échelle de traitement en vigueur est celle de la convention collective se terminant le 31 mars 2015. Elle sera ajustée du 1er avril 2015 au 31 mars 2023 conformément aux modalités prévues à la nouvelle convention collective.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Dans l’établissement de son salaire, la personne candidate peut se voir reconnaître de l’expérience de travail ou de la scolarité pertinente additionnelle à ce qu’exige l’emploi pour lequel elle est recrutée.