Description de l'emploi

Le Tribunal administratif du logement offre présentement un emploi régulier de greffière spéciale ou greffier spécial dont le port d’attache sera situé au 5199, rue Sherbrooke Est à Montréal.

L’entrée en fonction est prévue à la mi-juin 2023.

Faites carrière au Tribunal administratif du logement

Le Tribunal administratif du logement détient une compétence exclusive pour entendre les demandes relatives au bail d’un logement. Sa mission consiste à décider des litiges dont il est saisi, dans le cadre d’une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à favoriser la conciliation entre locateurs et locataires et à informer les citoyens sur les droits et les obligations résultant d’un bail de logement.

Faire partie du Tribunal, c’est faire partie d’une équipe dynamique et engagée, dans un environnement ouvert et multiculturel qui offre de nombreux avantages, dont :

• Un horaire variable de 35 heures par semaine qu’il est possible d’ajuster selon vos besoins;
• La possibilité de faire du télétravail ;
• 4 semaines de vacances après la première année;
• Un régime d’aménagement du temps de travail;
• Un programme de soutien aux études;
• Un accès gratuit en tout temps à un gym virtuel;
• Un lieu de travail accessible par les transports en commun et à proximité de restaurants, de boutiques, de parcs et de lieux culturels variés;
  
• Sécurité d’emploi;
• Régime d’assurances collectives;
• Régime de retraite à prestations déterminées;
• 13 jours fériés, chômés et payés par année;
• Congés parentaux, pour les responsabilités familiales et parentales et pour les événements familiaux.

Votre quotidien au Tribunal administratif du logement

Mandat et attributions :

Sous l’autorité de la Vice-présidente aux activités du tribunal, vous aurez à :

Agir à titre de greffière spéciale ou greffier spécial en entendant et décidant de plusieurs types de demandes, soit :

• Toute demande ayant pour objet la fixation du loyer ou la modification de la durée ou d’une condition du bail en vertu de l’article 1947 du Code civil;
• Toute demande ayant pour seul objet le recouvrement du loyer ou la résiliation du bail pour le motif que le locataire est en retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer, ou à la fois le recouvrement du loyer et la résiliation du bail pour ce motif, si au temps fixé pour l’audition, il y a absence de l’une des parties bien qu’elle ait été dûment avisée ou si les parties y consentent;
• L’autorisation de déposer le loyer en vertu de l’article 1907 du Code civil;
• Toute autre demande (à l’exception des dispositions particulières à la conservation des logements) si, au temps fixé pour l’audition, il y a absence de l’une des parties bien qu’elle ait été dûment avisée ou si les parties y consentent.

Agir à titre de conseillère ou conseiller juridique pour :

• Donner des avis juridiques lorsque requis par le président ou la vice-présidente. Vous pourriez également être appelé(e) à participer à divers comités pour discuter des problématiques spécifiques liées à des travaux de recherches en droit;
• Élaborer les outils nécessaires qui pourront éventuellement être intégrés aux séances d’information et aux cours de formation ou être utiles au service juridique;
• Assurer, le cas échéant, le soutien juridique nécessaire aux préposés aux renseignements principaux afin qu’ils soient en mesure de fournir aux citoyens des services d’information de qualité.

Agir à titre de conciliatrice ou conciliateur. À cet effet, vous tenterez :

• D’obtenir le règlement des différends et des litiges découlant d’un bail, en suscitant la négociation entre locateurs et locataires;

Échelles de traitement : De 56 719 $ à 131 496 $* (calculé sur une base de 35 heures par semaine)**

• Il s’agit de l’échelle de traitement issue de la convention collective 2010-2015 et en vigueur au 31 mars 2015. Une entente portant sur le renouvellement de cette convention collective a été conclue et l’échelle de traitement sera ajustée rétroactivement lors de la mise en application de cette nouvelle convention.

**Le traitement de 131 496,00$ fait référence au niveau juriste expert attribué à l'avocat qui a séjourné deux (2) ans à l'échelon 18 de l'échelle de traitement depuis son dernier avancement d'échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

Le nombre d’heures hebdomadaires pour cet emploi est de 37.5 heures avec possibilité de travail en mode hybride (télétravail/présentiel).

La fonction publique du Québec offre également une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.