Description de l'emploi

juridique dont le port d’attache sera situé au 5199, rue Sherbrooke Est à Montréal ou au 1434, Boul. Daniel-Johnson à Laval.

L’entrée en fonction est prévue à la mi-juin 2023.

Faites carrière au Tribunal administratif du logement

Le Tribunal administratif du logement détient une compétence exclusive pour entendre les demandes relatives au bail d’un logement. Sa mission consiste à décider des litiges dont il est saisi, dans le cadre d’une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à favoriser la conciliation entre locateurs et locataires et à informer les citoyens sur les droits et les obligations résultant d’un bail de logement. Faire partie du Tribunal, c’est faire partie d’une équipe dynamique et engagée, dans un environnement ouvert et multiculturel qui offre de nombreux avantages, dont :

• Un horaire variable de 35 heures par semaine qu’il est possible d’ajuster selon vos besoins;

• La possibilité de faire du télétravail ;

• 4 semaines de vacances après la première année;

• Un régime d’aménagement du temps de travail;

• Un programme de soutien aux études;

• Un accès gratuit en tout temps à un gym virtuel;

• Un lieu de travail accessible par les transports en commun et à proximité de restaurants, de boutiques, de parcs et de lieux culturels variés;

• Sécurité d’emploi;

• Régime d’assurances collectives;

• Régime de retraite à prestations déterminées;

• 13 jours fériés, chômés et payés par année;

• Congés parentaux, pour les responsabilités familiales et parentales et pour les événements familiaux.

Votre quotidien au Tribunal administratif du logement

Mandat et attributions :

La Direction des affaires juridiques est responsable d’assurer le soutien juridique nécessaire à l’ensemble des directions du Tribunal en vue de permettre à ces dernières de réaliser pleinement leurs mandats respectifs.

Sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques, vous agissez à titre de conseiller juridique auprès de la haute direction, des juges administratifs, des conciliateurs et des préposés aux renseignements. Pour ce faire, vous êtes appelé, entre autres, à cerner les questions juridiques pouvant se poser, à effectuer des recherches jurisprudentielles et doctrinales, à préparer des avis juridiques et à représenter le Tribunal devant toute instance.

Enfin, vous avez l’opportunité de mettre à contribution votre expertise en participant aux travaux de groupes de travail ou de comités afin que soient maintenus de hauts standards quant à la qualité de l’information de nature juridique véhiculée au sein de l’ensemble du personnel. Vous effectuez des recherches jurisprudentielles et doctrinales et vous émettez des avis juridiques verbaux ou écrits visant à répondre aux problématiques portées à votre attention et à proposer des solutions conformes au droit en vigueur.

Plus précisément, vous aurez à :

• Assurer un soutien juridique aux juges administratifs ainsi qu’à l’ensemble du personnel, plus particulièrement auprès du Service aux renseignements, dans les questions les plus complexes qui soulèvent des difficultés d’interprétation législatives ou d’application;

• Traiter les demandes de bureaux de députés en transmettant des informations générales sur une question en lien avec le domaine du logement locatif résidentiel ou sur l’état d’un dossier;

• Agir comme personne-ressource dans la conception et la diffusion de programmes de formation et de perfectionnement auprès des juges administratifs ainsi que du personnel du Tribunal;

• Participer à des tables permanentes d’échange juridique ou des comités pour discuter de problématiques spécifiques liées à l’application de la législation;

• Rédiger et assurer la mise à jour en continu des fiches d’informations juridiques en recherchant, analysant et intégrant les modifications législatives et jurisprudentielles applicables à différents sujets d’intérêt;

• Soutenir la Responsable de l’accès à l’information dans le traitement des demandes d’accès en lui fournissant toutes les informations requises;

• Agir, selon les besoins, à titre de greffier spécial pour les demandes de non-paiement de loyer non contestées.

Échelles de traitement : De 56 719 $ à 131 496 $* (calculé sur une base de 35 heures par semaine)**

*Il s’agit de l’échelle de traitement issue de la convention collective 2010-2015 et en vigueur au 31 mars 2015. Une entente portant sur le renouvellement de cette convention collective a été conclue et l’échelle de traitement sera ajustée rétroactivement lors de la mise en application de cette nouvelle convention.

**Le traitement de 131 496,00$ fait référence au niveau juriste expert attribué à l'avocat qui a séjourné deux (2) ans à l'échelon 18 de l'échelle de traitement depuis son dernier avancement d'échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

Le nombre d’heures hebdomadaires pour cet emploi est de 35 heures avec possibilité de travail en mode hybride (télétravail/présentiel).

La fonction publique du Québec offre également une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.