Description de l'emploi

SOMMAIRE DU CORPS D’EMPLOI (nature) :

Les emplois d’avocates ou d’avocats sont des emplois de professionnels qui comportent plus spécifiquement des activités d’études, de recherche, d’enquête, de conseil et de diffusion d’information en matière d’affaires juridiques.

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS PRINCIPALES (attributions caractéristiques) :

1. Collabore au bon fonctionnement du Bureau d’intervention en matière d’inconduites (BIMI). L’avocate ou l’avocat est appelé à participer au sein de comités d’examen afin d’analyser et d’enquêter un dossier de plainte. S’assure, en outre, du respect de l’équité procédurale des processus administratif au sein du BIMI et collabore avec la conseillère ou le conseiller en matière d’inconduites lorsque nécessaire.

2. Conseille les intervenants internes et les unités administratives et académiques de l’Université sur toute question de droit. Elle ou il fournit, notamment, des avis et des opinions juridiques permettant d’orienter la prise de décision et la rédaction des actes juridiques et normatifs.

3. Collabore à la conception et à la rédaction de projets de politiques, règlements, directives et processus. L’avocate ou l’avocat œuvre, notamment, au sein des comités et groupes de travail chargés de proposer des orientations et fait rapport à sa supérieure immédiate ou son supérieur immédiat. S’assure de la révision et vérifie la légalité et la rigueur des politiques, règlements, directives, décisions, actes juridiques et contractuels de toute nature. Peut être appelé à rédiger également tout autre acte juridique.

4. Participe, à titre de personne-ressource ou comme représentant de l'Université, à divers comités paritaires, mixtes ou institutionnels et à tout autre groupe de travail ayant un lien avec son champ d'activités.

5. Élabore et assure la mise à jour, la promotion et la diffusion de politiques, de procédures, de directives ou de programmes reliés à ses activités.

6. Collabore à l’établissement des objectifs et des priorités de son service. Applique divers mécanismes reliés aux opérations de son secteur d’activités et en assure la gestion courante. Développe ou participe à l’élaboration d’instruments, d’outils et de systèmes informatisés nécessaires aux opérations et à l’atteinte des objectifs du secteur.

7. Dans l’accomplissement de ses fonctions, l’avocate ou l’avocat peut être appelé à superviser du personnel, à collaborer à leur entraînement, à répartir leur travail, à en vérifier l’exécution et à donner son avis lors de la notation.

8. Accomplit temporairement les tâches d’un poste connexe ou inférieur lorsque requis.

9. La liste des tâches et responsabilités énumérées précédemment est sommaire et indicative. Il ne s’agit pas d’une liste complète et détaillée des tâches et responsabilités susceptibles d’être effectuées par un employé assumant cette fonction. Cependant, les tâches et responsabilités non énumérées ne doivent pas avoir d’effet sur la classification.

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS DÉTAILLÉES (à titre indicatif) :

Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement (BIPH) :

1. Participe au traitement des plaintes administratives du BIPH.

2. Agit à titre de membre de comité d’examen, analyse les plaintes, effectue des enquêtes et rédige les recommandations en collaboration avec les autres membres du comité d’examen.

3. Prépare les réunions des comités d’examen (avis de convocation, projet d’ordre du jour, dossiers-séance), rédige les procès-verbaux et assure le suivi des décisions.

4. Fournit le soutien nécessaire au Bureau d’intervention et de prévention en matière de harcèlement;

5. Assure l’équité procédurale lors des processus de plaintes administratives.

Affaires juridiques :

1. Conseille les unités administratives et académiques de l’UQO sur toute question de droit et émettre des opinions juridiques; fournit des avis permettant d’orienter la prise de décision et de rédiger des actes juridiques comme les politiques, directives et règlements.

2. Analyse les questions qui lui sont soumises, effectue des recherches juridiques, réalise des études et recommande des solutions en s’assurant de leur conformité avec les lois et le cadre normatif de l’UQO; fournit un support-conseil relativement à l’application et l’interprétation des lois, des statuts, des règlements et des politiques.

3. Recueille, analyse et soumet la synthèse d’informations légales, règlementaires, administratives et jurisprudentielles pertinente à la mission et au fonctionnement de l’UQO et en informe les personnes concernées.

4. Participe à la rédaction et à la révision, selon le cas, des projets de contrats de toute nature, liée notamment aux achats, aux services, au louage et à la recherche; collabore à l’élaboration des contrats types et des protocoles d’entente, conseille sur l’opportunité d’accepter certaines clauses et propose, au besoin, des solutions alternatives, s’assure de la conformité des contrats avec le cadre législatif et normatif applicable.

5. Représente, lorsque requis, l’Université devant les tribunaux judiciaires et les tribunaux quasi judiciaires.

Textes règlementaires :

1. Participe à l’analyse, la révision et à la mise à jour du cadre normatif en place par la révision de politiques, règlements, directives et processus opérationnels de l’UQO avec pour objectif d’assurer leur conformité avec les lois.

2. Effectue la révision linguistique de tous les textes règlementaires de l’Université et collabore au respect des normes d’élaboration et de diffusion de ces textes.