Description de l'emploi

Le Stagiaire en droit effectue, sous l’autorité de la directrice adjointe – gestion contractuelle, diverses tâches reliées aux opérations courantes au sein du Service juridique et du greffe sur divers aspects du domaine municipal.

Le Service juridique et du greffe assume le secrétariat général du conseil. Il agit comme conseiller juridique auprès de tous les services municipaux. Il rédige les procès-verbaux, règlements, avis public légaux et obtient les approbations requises par ces documents en s’assurant du respect des règles légales. Il gère les documents de la ville, assure la pérennité des archives et répond aux demandes d’accès à ces documents. Il gère les appels d’offres et les dossiers juridiques. Il tient les élections et référendums.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

• Mener des entrevues avec des clients internes
• Effectuer la révision de documents
• Procéder à l’analyse de dossiers
• Assister aux séances du conseil municipal
• Émettre des avis concernant l’amélioration de certains processus internes
• Rédiger des avis et documents juridiques
• Préparer des documents de formation
• Conseiller les différents services sur l’interprétation et l’application des lois
• Effectuer des recherches jurisprudentielles
• Analyser les dossiers reçus
• Préparer des dossiers de Cour municipale, assigner des témoins
• Effectuer des représentations à la Cour municipale, interroger des témoins
• Rédiger des constats d’infractions liées aux règlements de la Ville, notamment en urbanisme

Il est entendu que la présente description d’emploi reflète les éléments généraux du travail accompli et ne doit pas être considérée comme une description exhaustive de toutes les tâches à effectuer.

L’utilisation des termes génériques masculins est faite dans le but d’alléger le texte et ne comporte aucune discrimination