Description de l'emploi

Sous l’autorité du Directeur principal, Affaires juridiques et secrétaire corporatif, le titulaire de l’emploi émet des opinions, conseille et défend l’entreprise quant aux aspects légaux de ses activités, en veillant à ce que toute disposition légale à laquelle la Société est assujettie soit connue et respectée. De plus, il rédige, révise et négocie divers contrats et ententes en s’assurant que les intérêts de la Société sont adéquatement protégés.

Votre mission

• Prodiguer des conseils, rédiger et émettre des avis et des opinions juridiques ;
• Aider l'entreprise dans l'application des lois et règlements auxquels elle est assujettie, notamment toute disposition de la Loi sur les sociétés de transport en commun et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ;
• Interpréter les lois, décrets et tout texte de nature juridique concernant les activités de la Société et participer à la préparation, à la révision et à l’élaboration des mémoires, règlements, politiques, directives et procédures de la Société ;
• Négocier, réviser et/ou rédiger divers contrats, ententes et tout autre document de nature juridique ou qui nécessite un apport légal, tel que des lettres, des documents corporatifs ;
• Effectuer la gestion et le suivi des plaintes, des différends, des réclamations et des litiges et la gestion des procureurs externes, le cas échéant ;
• Représenter la Société devant les instances judiciaires, le cas échéant, dans des dossiers litigieux et faire valoir les droits de la Société ;
• Conseiller et supporter la Société dans le cadre de la gestion contractuelle, incluant lors de la préparation d’appels d’offres et leurs suivis ;
• Assurer une veille législative et faire le suivi des changements légaux, réglementaires et jurisprudentiels qui peuvent affecter la Société et aider cette dernière à s'adapter à ces changements ;
• Assurer la diffusion de l’information publique sur Internet, le cas échéant ;
• Donner de la formation aux employés sur des sujets à caractère juridique ;
• Effectuer des recherches juridiques ;
• Siéger sur différents comités afin de s’assurer du respect du cadre législatif ;
• Effectuer toutes autres tâches connexes au besoin