Description de l'emploi

La Corporation de services du Barreau du Québec « Corporation » cherche à pourvoir un poste sur le Comité de surveillance « Comité ».

La Corporation de services du Barreau du Québec est une société sans but lucratif qui offre des services et des produits exclusifs aux avocates et avocats inscrits au tableau de l’ordre du Barreau du Québec, à la magistrature, les étudiants de l’École du Barreau, leur famille et leurs employés. La Corporation est inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers en tant que Gestionnaire de fonds d’investissement « GFI », de cabinet en épargne collective et de cabinet en planification financière.

Le Comité a été établi par le conseil d'administration de la Corporation (le « Conseil ») afin d’appuyer ce dernier dans l’examen des pratiques de conformité de la Corporation en tant qu’entité inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») pour agir à titre de courtier en épargne collective, de cabinet en planification financière ainsi qu’à titre de gestionnaire de fonds d’investissement. Le Comité n’exerce cependant aucun rôle à l’égard des politiques de placement des Fonds de placement du Barreau du Québec, lesquels sont de la responsabilité du Comité de surveillance de la Corporation.

Le Comité se compose d’un minimum de trois membres qui qui ne sont pas des dirigeants de la Corporation, dont au moins un administrateur. Le mandat est d’une durée de trois ans. Le Comité se rencontre quatre fois par année.

Les principales responsabilités du Comité sont :

• Définir les rôles et responsabilités des différents intervenants impliqués dans la gestion de la conformité de la Corporation ;
• Veiller à ce que la Corporation opère dans le respect des lois, règlements et lignes directrices auxquels elle est assujettie ;
• Le choix et l’évaluation des membres principaux de l’équipe de conformité ;
• L’adéquation, le respect et l’efficacité des mécanismes de contrôle permettant d’atténuer les expositions importantes au risque de non-conformité ;
• L’analyse des rapports de conformité du Chef de conformité de la Corporation (le « CCO ») à déposer au Conseil et à divers organismes ;
• L’établissement de la forme et la fréquence de tels rapports ainsi que de futurs rapports à être produits par le CCO dans l’avenir ;
• L’analyse des correspondances avec l’AMF, les autres organismes de règlementation ou d’autoréglementation (ex. rapport d’inspection) ;
• Tout autre point présenté par le Conseil ou un de ses autres comités.

Les membres du Comité reçoivent des jetons de présence et la Corporation défraie les frais encourus par les membres pour assister aux rencontres selon une Politique des dépenses du Conseil.