AVOCAT(TE) EN DROIT CONTRACTUEL ET ADMINISTRATIF
CISSS DE LANAUDIÈRE
Description de l'emploi
DESCRIPTION GÉNÉRALE
Œuvrant au sein de la direction générale et sous la direction du chef du service du contentieux et des affaires juridiques, l’avocat(e) fournit des opinions et avis juridiques portant sur toutes les affaires contractuelles impliquant l’établissement de même que sur toutes questions touchant l’encadrement administratif de ce dernier. Il / Elle procède au quotidien à la rédaction ou la révision d’ententes, de contrats, de baux, d’accords et de protocoles au bénéfice de l’établissement.
À ce titre, l’avocat(e) intervient en étroite collaboration non seulement avec ses collègues spécialisés en droit contractuel et administratif, mais aussi au sein d’une équipe multidisciplinaire et expérimentée de plus de 30 personnes, dont près de 20 avocats représentant et conseillant l’établissement dans une gamme variée de services juridiques.
RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES
- Conseille la direction de l’établissement et émet des avis juridiques et stratégiques en matière de droit contractuel ou de droit administratif. À cet effet, il / elle procède notamment à une veille législative, règlementaire et normative;
- Rédige les contrats de l’établissement en matière, notamment, de service, d’acquisition, de technologies de l’information, de subvention, de louage immobilier et de transactions immobilières;
- Assure une vigie des contrats conclus par l’établissement afin de s’assurer de leur conformité au cadre légal et règlementaire applicable;
- Veille à ce que tous les aspects des pratiques contractuelles de l’établissement répondent aux exigences légales et réglementaires;
- Soutient l’élaboration et la mise à niveau des règlements, politiques, directives et procédures concernant notamment l’approvisionnement et les activités contractuelles de l’établissement de même;
- Accompagne les directions de l’établissement lors de différends ou de litiges découlant de l’application des contrats;
- Promeut les valeurs et les intérêts de l’établissement.
- Effectue toutes autres tâches connexes liées à ses fonctions.
Candidat recherché
EXIGENCES:
- Détenir un diplôme universitaire en droit.
- Être membre en règle du Barreau du Québec.
EXPÉRIENCE:
- Minimum de sept (7) années d'expérience en droit contractuel, en droit civil ou en droit administratif;
- Expérience dans le réseau de la santé et services sociaux, un atout.
CONNAISSANCES REQUISES À LA FONCTION:
- Connaissance des lois et de la réglementation applicables à la conclusion de contrats publics (LGSSSS, LCOP, LGCE, notamment) et en matière de la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux)
- Connaissance des lois et de la réglementation applicables aux établissements de Santé Québec;
- Connaissance de la jurisprudence touchant son champ de pratique.
Caractéristiques de l'emploi
| Entrée en fonction : | 2026-01-01 |
|---|---|
| Date d'affichage : | 2025-11-12 |
| Fin d'affichage : | 2025-12-12 |
- Fonction para-publique
- à temps plein
Au moins 7 années d’expérience en :
- Rédaction de contrats
- Droit administratif