Avocate ou avocat ou notaire

Job description

Renseignements généraux 

Cet emploi est à pourvoir à la Direction des affaires juridiques (DAJ). La DAJ fournit tous les services juridiques au président-directeur général, aux vice-présidences, aux directions générales et aux unités administratives et opérationnelles du CAG par des conseils de nature juridique, la production d’opinions juridiques, la rédaction et la validation d’actes juridiques et la rédaction des contrats et ententes, notamment en regroupements d’achats. Elle s’assure de la conformité légale des décisions du CAG, soutient le responsable de l’accès à l’information et conseille les autorités du CAG en interprétant et en analysant les lois, règlements et autres actes normatifs. Elle s’assure aussi de la gestion des litiges et des processus de règlement des différends.

Votre rôle au sein de l’unité

En collaboration avec les autres juristes de la direction, vous agirez à titre de conseillère ou conseiller juridique dans les domaines du droit des contrats, du droit administratif, du droit civil, du droit commercial, du droit corporatif, du droit de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels et dans tout autre domaine du droit pouvant concerner le CAG. Cette personne doit maîtriser plus particulièrement le droit des contrats publics. Conformément à l’article 13 de la Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales (RLRQ, c. C-7.01), les opérations de gestion qui découlent de toute contestation formée pour ou contre le CAG, ou un organisme public, concernant l’acquisition d’un bien ou d’un service par le CAG pour son compte sont menées par le CAG. Ainsi, la DAJ est appelée, notamment, à assurer le suivi des litiges, à élaborer la théorie de la cause et à participer à des négociations, y compris lors de règlement de différends.

Autrement, vous devez :

• Rendre des opinions juridiques sur les diverses questions qui intéressent le CAG dans les différents domaines du droit; 
• Négocier dans le cadre de processus de règlement des différends et collaborer aux dossiers judiciarisés, notamment en participant à l’élaboration de la théorie de la cause et en assurant les communications avec la firme d’avocats retenue par le CAG;
• Rédiger des projets de décrets ou d’arrêtés ministériels, des mises en demeure, des avis de manquement ou de pénalités et des transactions ou tout autre document de nature juridique;
• Réviser des projets d’appels d’offres et de contrats, et rédiger des clauses contractuelles; 
• Participer activement à des comités afin d’assurer la conformité et le suivi des décisions du CAG sur le plan juridique.

Joignez-vous à notre équipe et profitez de ces avantages 

• Mode de travail hybride : Possibilité de choisir les deux journées souhaitées en télétravail chaque semaine conformément à la Politique-cadre en matière de télétravail.
• Régime d’aménagement et de réduction du temps de travail : Plusieurs possibilités offertes au CAG.
• Formation en continu : Un programme diversifié de développement des compétences.
• Soutien financier aux activités physiques : Remboursement annuel pouvant atteindre 150 $ pour la participation à des activités physiques encadrées.

Échelle de traitement : entre 76 737 $ et 154 700 $*

*La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription, qui servira de référence.

L’échelle de traitement peut être consultée sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est 35. Il se peut toutefois qu’avec l’accord du gestionnaire, et si la charge de travail le justifie, la semaine de travail soit établie à 37,5 heures.

Nombre de poste : 1

Adresse(s) du lieu de travail

• 1400, rue Marie-Victorin, Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)  J3V6B9
• 1141, route de l'Église, Québec (Québec)  G1V3W5
• 200, rue Belvédère Nord, Sherbrooke (Québec)  J1H4A9