
Conseiller.ère juridique, Gouvernance
Fondaction
Description de l'emploi
Vous cherchez à donner du sens à votre travail ? Depuis plus de 25 ans*, Fondaction est un précurseur en développement durable. Nous aidons des milliers de personnes à épargner pour leur retraite et investissons ce capital dans les entreprises d’ici. Ainsi, chaque jour, nous contribuons à la transformation positive de la société et d’une économie québécoise plus équitable, plus inclusive, plus verte et plus performante.
En rejoignant Fondaction, vous ferez partie d’une équipe de personnes qui porte fièrement la mission de l’organisation et qui incarne la culture de militance et d’excellence, afin d’obtenir des résultats probants et ainsi, prendre part à ce changement positif durable.
La personne titulaire de ce poste relève de la direction gouvernace de la vice-présidence Gouvernance et gestion des risques. Dans l’exercice de ses responsabilités, le.la titulaire de poste doit tenir compte des particularités de Fondaction et veiller à la protection de ses intérêts, dans le respect des droits fondamentaux et des valeurs de Fondaction. Le.la titualaire de poste travaille sur une variété de dossiers en matière de gouvernance d’entreprise et de droit corporatif. En plus, le.la titulaire de poste assiste la secrétaire dans sa tâche d’assurer le bon déroulement des activités du conseil d’administration et de ses comités. À ce titre, les principales responsabilités sont :
- Participer aux diverses activités liées aux séances du conseil d’administration et agir comme personne ressource des différents comités du conseil (notamment : comité de gouvernance et d’éthique, comité de ressources humaines, comité de gestion intégrée des risques, comité de finance et audit, comité d’évaluation, comité de placement, comité d’investissement et comité de coordination), incluant la révision des ordres du jour et le suivi du plan de travail, la révision des mandats, la préparation et la révision des divers documents nécessaires aux décisions prises et/ou aux recommandations formulées par le conseil d’administration et ses comités, incluant la rédaction de procès-verbaux et résolutions, tout en s’assurant du respect du calendrier d’envoi de la documentation pour ces séances ;
- Veiller à la mise à jour des livres des procès-verbaux et différents registres corporatifs des filiales, fonds et autres entités de Fondaction, incluant la participation aux réunions, la rédaction des procès-verbaux, résolutions et documents corporatifs requis, le suivi des mises à jour à produire au REQ, etc.;
- Agir comme secrétaire du comité de retraite et assurer le respect du comité de retraite aux exigences de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite;
- Agir comme secrétaire du comité de francisation et assurer le respect du comité aux exigences de la Charte de la langue française;
- Gérer l’aspect juridique et corporatif des travaux liés à l’assemblée générale annuelle des actionnaires de Fondaction : convocation, procurations, mise en candidature des administrateurs et déroulement ;
- Veiller au respect du Code d’éthique et de conduite des administrateurs ainsi que celui des employés, assurer le bon fonctionnement de la ligne éthique, gérer les déclarations annuelles et spontanées et produire les rapports;
- Mettre en place tout mécanisme de suivi aux Codes d’éthique et de conduite nécessaire et faire les formations ;
- Mettre à jour la liste des titres à surveiller ou sous embargo, assurer sa diffusion et supporter la direction dans la gestion des déclarations semestrielles et spontanées ;
- Veiller au programme d’évaluation du conseil d’administration et de ses comités et d’auto-évaluation des administrateurs ;
- Tenir à jour les dossiers d’entreprise de Fondaction et de ses administrateurs et assurer le dépôt des documents appropriés et en temps opportun aux autorités réglementaires en vertu de la législation applicable et assurer la conformité de ces documents aux exigences de divulgation de renseignements, dont notamment la Base de données nationale d’inscription (BDNI), le registre des entreprises du Québec, SEDAR, et SEDI ;
- Appuyer le conseiller juridique, principal à la rédaction de politiques, procédures, lignes directrices et directives internes, tel que requis par les lois applicables ou les meilleures pratiques, réviser et s’assurer de la cohérence avec les autres politiques, procédures, lignes directrices et directives déjà en vigueur et en assurer la mise à jour selon leur calendrier de révision périodique ;
- Gérer le processus de renouvellement des assurances de Fondaction et de certaines de ses filiales et fonds en collaboration avec la direction financière;
- Assurer le suivi de la protection des marques de commerce;
- Effectuer le suivi du respect des exigences réglementaires liées à la prévention du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;
- Procéder aux déclarations requises aux registres des lobbystes (QC et FED) et fournir les avis juridiques requis en la matière; et
- Effectuer toute autre tâche connexe liée à son champ d’expertise à la demande de la direction, Affaires juridiques.
La liste des responsabilités et tâches énumérées précédemment est sommaire et indicative. Il ne s’agit pas d’une liste complète et détaillée des responsabilités et tâches susceptibles d’être effectuées.
Nous voulons reconnaitre votre travail à sa juste valeur en vous offrant :
- Des options de télétravail facilitant la conciliation travail-vie personnelle ;
- 4 semaines de vacances par année, après 1 an de service ;
- Une banque annuelle de 5 journées de congé personnel, en plus de 3 journées de congé mobile ;
- Un salaire annuel très compétitif basé sur votre expérience et indexé annuellement au coût de la vie (indice des prix à la consommation) ;
- Un régime de retraite à prestations déterminées et un régime d’assurance collective ;
- Un programme de formation et de développement de carrière qui vous aidera à évoluer.
Candidat recherché
FORMATION ET EXPÉRIENCE
- Baccalauréat en droit ;
- Membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec ;
- Dix (10) années d’expérience dans les domaines de la gouvernance, du droit corporatif et des valeurs mobilières dont une expérience pertinente à l’appui du secrétariat corporatif d’une entreprise ;
- Connaissance de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Avoir d’excellentes capacités rédactionnelles (excellente connaissance du français, écrit et parlé);
- Avoir une capacité d’analyse et de synthèse;
- Faire preuve de rigueur et avoir le souci du détail et la discipline nécessaire pour respecter les délais reliés aux envois de documents au conseil d’administration et à ses comités;
À Fondaction, nous encourageons la diversité et nous veillons à offrir un milieu de travail inclusif, respectueux de chacun, ouvert et collaboratif.
Si vous avez besoin de mesures d’adaptation à une étape ou une autre du processus de recrutement, veuillez-nous en informer.
L’avenir de Fondaction, c’est celui d’un fonds qui priorise les personnes, un fonds qui est positif, précurseur et performant. Cet avenir, préparons-le ensemble.
Pour appliquer : https://www.fondaction.com/job/conseiller-ere-juridique-gouvernance/
*Bâtirente et Fondaction se sont regroupés pour soutenir l’effort des épargnants tout en canalisant l’épargne accumulée au bénéfice de l’environnement et des communautés.
Caractéristiques de l'emploi
Entrée en fonction : | 2025-06-01 |
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Date d'affichage : | 2025-03-20 |
Fin d'affichage : | 2025-04-20 |
- Pratique privée
- à temps plein
Au moins 10 années d’expérience en :
- Droit des affaires
- Droit commercial
- Valeurs mobilières