Description de l'emploi

Chez Evol, nous offrons du financement et de l’accompagnement aux entreprises inclusives et diversifiées qui souhaitent générer un impact positif sur notre société. Nous croyons en une économie plus respectueuse des humains et de la planète. Notre équipe composée d’agent·es de changement est à la recherche d’un·e collègue partageant les mêmes valeurs que nous pour représenter notre organisation à titre de Parajuriste.

À ce titre, vous serez amené·e à travailler sur différents aspects juridiques et opérationnels, à différents moments dans le cadre du parcours de financement. Vous agirez également comme référence auprès de la grande équipe de financement, en matière de documentation contractuelle, de conditions et de garanties et autres aspects relevant de votre expertise.

Aspects juridiques et opérationnels

• Vérifier la conformité des informations fournies par les client·es via des logiciels informatiques spécialisés ou bases de données gouvernementales (REQ, SOQUIJ, Registre foncier, RDPRM) et partager les commentaires à l’équipe juridique, selon les procédures et principes établis;
• Préparer la documentation requise dans le parcours de financement des entreprises (lettre d’intention, lettre d’offre de financement, contrat de prêt, addenda, entente de paiement, moratoire, avis de défaut, rappel de prêt, etc.) en conformité avec les décisions des comités décisionnels de financement;
• Effectuer la prise de garanties et la radiation de garanties au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), en conformité avec les décisions des comités décisionnels de financement;
• Agir comme point de contact pour les conseiller·ères juridiques externes des entreprises financées, préparer et transmettre les instructions pour la prise de garanties particulières (ex. : convention pari passu, hypothèque immobilière, etc.) et pour les dossiers d’acquisition et/ou transfert d’entreprise et assurer le suivi auprès du·de la conseiller·ère juridique externe;
• Préparer les documents de fermeture de dossiers, tels que les quittances, les levées de cautionnement, les révocations de garantie et bénéficiaires et les transmettre aux directions régionales et aux client·es;
• Assurer le décaissement des dossiers et le suivi des décaissements progressifs selon les procédures et les conditions établies;
• Effectuer, d’une perspective juridique, la validation arrière-guichet des conditions et des garanties ainsi que de la documentation demandée aux fins des décaissement lors de l’analyse des dossiers de financement;
• Valider la documentation contractuelle signée, les garanties prises et l’ensemble de la documentation produite aux fins du décaissement;
• Analyser, d’une perspective juridique, les dossiers des entreprises financées à la suite d’une fusion, d’une réorganisation, d’une dissolution ou toute autre modification de leur statut juridique ou de leur composition et effectuer les recommandations internes afin, notamment, de préserver les garanties accordées;
• Faire la vérification des antécédents judiciaires des entrepreneur·es et des entreprises, lorsqu’applicable, et partager les commentaires aux directions régionales et analystes selon les principes établis.

Appui et référence auprès de la grande équipe de Financement

• Agir comme personne de référence pour les membres de l’équipe Financement en matière de documentation contractuelle, de conditions et de garanties ainsi que sur les éléments en lien avec la documentation demandée aux fins de décaissements;
• Sur réception des vérifications d’antécédents judiciaires des entrepreneur·es et des entreprises, partager les commentaires aux directions régionales et analystes selon les principes établis;
• Relever, d’une perspective juridique, les enjeux et les lacunes observés en matière de documentation contractuelle, de conditions et de garanties ainsi que sur la documentation demandée aux fins de décaissements, et identifier des pistes de solutions et les implanter au besoin.

Autres mandats divers

• Assurer le cheminement des dossiers en conformité avec les principes établis en collaboration avec l’équipe Financement;
• Collaborer avec le·la conseiller·ère juridique, selon les besoins et priorités organisationnels;
• Contribuer à la mise à jour et à l’intégration des modèles dans la base de données;
• Transmettre la documentation contractuelle aux directions régionales et aux client·es pour signature via un logiciel informatique;
• Au besoin, remplacer le·la coordonnateur·trice aux comités de financement dans certaines tâches;
• Contribuer à l’élaboration des procédures et des balises de vérification juridique interne;
• Participer activement à préserver notre culture organisationnelle, par son attitude et ses comportements bienveillants, dans le respect de nos valeurs, tout en collaborant à maintenir un milieu de travail inclusif.