Description de l'emploi

VOTRE GROUPE DE TRAVAIL

Secrétariat général et direction de la gouvernance numérique

SOMMAIRE DE LA FONCTION

Sous l'autorité du secrétaire général et directeur de la gouvernance numérique, participe aux différentes activités reliées aux affaires juridiques, contractuelles et corporatives. Assiste le directeur dans l’exercice de ses fonctions.

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS PRINCIPALES

• Conseille les divers services et départements de l’Université sur toute question de droit et émet des opinions juridiques et collabore, au besoin, avec des personnes externes dans les dossiers spécifiques;
• Rédige, révise et vise, selon le cas, des projets de contrat de toute nature, liés notamment aux achats, aux services professionnels, à la location et à la recherche. Élabore des contrats types et des protocoles d’entente, conseille sur l’opportunité d’accepter certaines clauses et propose, au besoin, des solutions alternatives en tenant compte des ententes intervenues pour assurer la conclusion de contrats conformes aux intentions et aux exigences des lois, règlements et politiques applicables;
• Recueille, analyse et soumet à son supérieur la synthèse d’informations légales, réglementaires, administratives, légales et jurisprudentielles pertinentes à la mission et au fonctionnement de l’Université TÉLUQ et en informe les personnes concernées. Voit à la préparation d’avis ou d’opinion dans le cadre de l’application de lois, notamment la Loi sur les contrats d’organismes publics, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement;
• Assure une veille juridique en lien avec l’ensemble des activités de l’Université;
• Collabore à la conception et à la rédaction de projets de règlements, de politiques ou de directives;
• Participe aux travaux de différents comités ou groupes de travail chargés notamment de proposer des orientations ou des actions et de les mettre en œuvre et fait rapport à son supérieur;
• Collabore à la préparation des avis d’inscription pertinents à la présentation des dossiers aux différentes instances et assiste le secrétaire général et directeur de la gouvernance numérique en participant aux instances relevant de sa compétence;
• Participe à l’organisation et à la préparation des réunions de différentes instances, assure la préparation des dossiers et assiste, s’il y a lieu, les personnes responsables de leur présentation;
• Rédige les projets de procès-verbaux des instances auxquelles il ou elle participe et voit à la transmission de décisions et d’informations qui en découlent. Participe à la mise à jour et aux modifications du répertoire de la réglementation de l’Université, conformément aux décisions des différentes instances;
• Participe à la rédaction de divers documents officiels de l’Université, dont son rapport annuel et ce, en collaboration avec les divers intervenants;
• Voit au suivi des mandats des membres des instances et assure l’application du processus de désignation ou de remplacement des membres de ces instances.