Description de l'emploi

Elle ou il est responsable de l’application des règles contractuelles (RARC) au sein de l’organisation.

Elle ou il rédige des avis juridiques.

Elle ou il réalise des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, réglementation et interprétation qui permettront au centre de services scolaire d’assumer la responsabilité de ses affaires juridiques.

Elle ou il étudie les cas d’interprétation en matière de droit de la personne, d’accès à l’information, responsabilité civile, gestion contractuelle, droit de la construction et toutes autres législations reliées au secteur de l’éducation.

Elle ou il révise les guides, publications, procédures, politiques et autres documents du centre de services scolaire afin de s’assurer de leur légalité.

Elle ou il agit comme formatrice ou formateur ou personne- ressource dans le cadre de sessions d’information à l’intention des intervenantes et intervenants internes.

Elle ou il conseille le centre de services scolaire eu égard à la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le centre de services scolaire.