Description de l'emploi

Lieu de travail : Montréal, Québec H2Z 1W7 | Hybride
Échelle salariale : de 159 555 $ à 192 230 $ selon l’expérience
Secteur de travail | Unité organisationnelle : Direction des services juridiques
Groupe d’emploi : Cadres
Statut : Régulier temps complet
Horaire : Régulier 35 heures / semaine
Type d’emploi : Permanent/Temps plein
Date d'embauche : Dès que possible

À propos de nous

La Régie de l’énergie est un tribunal administratif de régulation économique qui a pour mission de surveiller le secteur énergétique québécois et d’assurer la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs situés au Québec et un traitement équitable du transporteur d’électricité et des distributeurs. Elle a également pour mission d’informer les consommateurs. Dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs, la Régie doit favoriser la satisfaction des besoins énergétiques, une transition énergétique ordonnée et au moindre coût, l’innovation ainsi que la maximisation des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux de l’énergie pour les Québécois. Elle agit dans le respect des orientations et en vue de l’atteinte des objectifs et cibles établis par le plan de gestion intégrée des ressources énergétiques. Ses interventions s’inscrivent aussi dans le respect des autres politiques énergétiques du gouvernement et dans une perspective de développement durable et d’équité sur les plans individuel et collectif.

Principales attributions

Sous l’autorité de la présidente ou du président, la ou le titulaire assure la direction stratégique, juridique et administrative de la fonction juridique de la Régie de l’énergie. Il ou elle soutient la mission de l’organisation et contribue à l’atteinte des objectifs stratégiques de la Régie en assistant et conseillant la direction et les gestionnaires en matière juridique. La ou le titulaire planifie, organise et dirige les activités nécessaires au fonctionnement des travaux de la Régie dans son champ de compétence

Description des fonctions

Direction et gestion des Services juridiques

• Planifier, diriger et encadrer l’équipe de la Direction des services juridiques;
• Mettre en place les processus visant à assurer le cheminement des dossiers, répartir les dossiers entre les avocats selon leur expertise et leur expérience en fonction des problèmes juridiques soulevés;
• Être une personne ressource pour les avocats de la direction en leur donnant des orientations ainsi que des directives et en prenant les moyens nécessaires pour assurer leur formation et leur développement professionnel;
• Planifier et gérer les ressources humaines, financières et organisationnelles de la Direction des services juridiques.

Soutien aux fonctions réglementaires et quasi-judiciaires de la Régie

• Représenter, lors de certaines audiences de la Régie ou devant les autres tribunaux, la Régie et s’assurer de la préparation des dossiers (les recherches, la rencontre des témoins);
• S’assurer de l’exécution des décisions rendues, lorsqu’applicable, et évaluer leurs conséquences;
• Fournir un soutien juridique aux régisseurs dans le cadre des audiences, délibérations et décisions;
• Émettre des opinions ainsi que des conseils juridiques et s’assurer que les études, analyses, vérifications et interprétations nécessaires sur des questions bien précises, soumises par le président ou les régisseurs, ont été effectuées.

Conseil juridique stratégique à la présidence et à la direction

• Conseiller la présidence et les différentes directions sur les enjeux juridiques institutionnels;
• Participer à l’élaboration des orientations stratégiques de la Régie et à la mise en œuvre des initiatives et actions;
• Définir les orientations, les stratégies et les actions à mettre en œuvre à la Direction des services juridiques aux fins des besoins organisationnels;
• À la demande de la présidence, assister aux Commissions parlementaires en fournissant les avis et conseils nécessaires et les réponses à certaines questions posées, et en identifiant les corrections à apporter pour la finalité de documents à portée juridique;
• Participer à la rédaction de documents de nature juridique (directives, politiques, etc.) en dirigeant ou en œuvrant au sein de comités chargés de proposer des orientations, en étudiant le droit correspondant au Québec et ailleurs, et en contribuant à la traduction en termes législatifs des intentions et principes émis;
• Voir à la préparation de textes explicatifs nécessaires à la présentation des projets de lois par le Ministère;
• Participer aux réunions du Comité de direction;
• Participer à différents comités à caractère juridique ou administratif à la demande de la ou du président(e);
• Assumer toutes autres responsabilités confiées par la présidente ou le président.

Contentieux et contrôle judiciaire

• Superviser les dossiers de contrôle judiciaire, d’appel ou de litige impliquant la Régie;
• Représenter la Régie devant les tribunaux ou coordonner la représentation par des procureurs externes;
• Assurer la cohérence des positions juridiques institutionnelles et le suivi des décisions judiciaires.

Appui législatif et réglementaire

• Analyser les projets de loi et de règlements ayant une incidence sur la mission et les pouvoirs de la Régie;
• Appuyer la Régie dans ses communications institutionnelles avec le gouvernement, en respectant son rôle et son indépendance;
• Effectuer une veille législative et jurisprudentielle continue en droit de l’énergie et en droit administratif.

Éthique, conformité et gouvernance

• Veiller au respect des obligations déontologiques, éthiques et de confidentialité;
• Agir à titre de responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité;
• Contribuer à l’élaboration et à la mise à jour des politiques internes de gouvernance, notamment sur les conflits d’intérêts ou sur l’indépendance institutionnelle

Avantages

• Possibilité de télétravail
• Rémunération globale et conditions de travail concurrentielles
• Programme d’avantages sociaux et régime de retraite
• Programme de formation et de perfectionnement
• Perspective de carrière diversifiée et intéressante
• Accès facile en transport en commun