Avocat-e

Description de l’emploi

DESCRIPTION DU POSTE

Sous l’autorité de son gestionnaire, la personne titulaire du poste assiste le directeur du Service juridique et du greffe de la Ville dans ses différentes responsabilités. Elle agit à titre de conseiller juridique auprès des différents services municipaux, rédige des règlements municipaux et des documents légaux, participe aux processus d’appels d’offres et collabore au traitement des demandes d’accès à l’information et aux divers dossiers de réclamation. Également, la personne titulaire siège à la cour municipale en matière pénale et d’urbanisme. 

Le Service juridique et du greffe de la Ville œuvre dans trois secteurs d’activités soit le greffe, la cour municipale et le contentieux. Plus particulièrement, ce service s’occupe des avis légaux, des consultations, de la préparation des séances du conseil de Ville, de la gestion de documents, de la perception, ainsi que des demandes d'accès à l'information. Il travaille également à l'organisation des élections municipales, en plus de mettre en application la politique de gestion contractuelle et de gérer les différents appels d’offres de la Ville.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

• Exécuter différents actes reliés à la pratique du droit décrit par les dispositions législatives du Québec, telles que la Loi sur les cités et villes, la Loi sur la fiscalité municipale etc.
• Effectuer diverses tâches visant à fournir à la Ville le soutien juridique nécessaire à ses opérations
• Rédiger des avis juridiques, des règlements, des contrats, des procédures judiciaires, des mises en demeure et tout autre document légaux requis
• Effectuer des recherches, interpréter différentes lois, émettre des opinions juridiques
• Agir à titre de personne ressource dans divers dossiers de nature juridique et à cette fin, participer à différentes rencontres ou réunions
• Effectuer les suivis de contrat en matière de gestion contractuelle et émettre les recommandations appropriées;
• Être en contact avec les représentants des différentes unités organisationnelles de la Ville et effectuer un rôle conseil en matière juridique
• Au besoin et à l’occasion, siéger à la cour municipale en matière pénale et d’urbanisme
• Accomplir toute autre tâche demandée par son supérieur en lien avec la description de fonction

NOTE : Il est entendu que la présente description d’emploi reflète les éléments généraux du travail accompli et ne doit pas être considérée comme une description exhaustive de toutes les tâches à accomplir.

CONDITIONS DE TRAVAIL

• Selon le guide des employés cadres et professionnels en vigueur. L’échelle de traitement salariale professionnelle de niveau 8 se situe entre 96 055 $ à 128 216 $ / annuellement (échelle 2026) 
• Statut d’emploi de professionnel qui s’exerce selon un horaire habituel à temps plein de 35 heures / semaine, le travail à l’extérieur des heures habituelles peut être requis à l’occasion sans rémunération supplémentaire applicable
• Lieu de travail habituel : Hôtel de Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures 
• Vacances annuelles 15 jours après 1 an (ou au prorata du nombre de mois en poste), l’expérience pourra être reconnue dans l’établissement d’un quantum de vacances
• REER collectif, part de l’employeur de 9 % et part de l’employé jusqu’à 9% dès l’entrée en fonction
• Assurances collectives payées par l’employeur à 100 % dès l’entrée en fonction 
• Banque de dix (10) jours de congé maladie (payables si non utilisés) 
• 14 jours fériés 
• Accès au Programme d’Aide aux Employés et à leur Famille (P.A.E.F.)
• Stationnement gratuit