Chef- cour municipale et Greffier(ère) adjoint(e)
La Ville de Mercier est une ville dans la municipalité régionale de comté de Roussillon au Québec, située dans la région administrative de la Montérégie, qui se trouve au bord du lac Saint-Louis.
Elle accueille de plus en plus de jeunes familles qui adoptent la Ville de Mercier pour sa qualité de vie. Elle dessert, à ce jour, près de 15 239 citoyens.
Description de l’emploi
À quoi ressemble votre semaine de travail :
Cour municipale :
- Assurer la gestion du personnel sous votre responsabilité;
- Préparer, justifier et assurer le suivi du budget de votre division ;
- Élaborer les directives, normes et procédures nécessaires au bon fonctionnement des activités ;
- Évaluer la qualité des services offerts et proposer des pistes d’amélioration continue ;
- Exercer les fonctions judiciaires prévues à la Loi sur les cours municipales ;
- Maintenir des liens étroits avec le juge municipal, les procureurs et les différents intervenants de la cour afin d’assurer le bon déroulement des activités judiciaires ;
- Préparer les remises financières aux intervenants concernés et valider les rapports financiers requis ;
- Agir à titre de juge de paix et rendre jugement par défaut, au besoin, pour certaines infractions au Code de la sécurité routière du Québec ou à un règlement adopté en vertu de cette loi ;
- Assurer le suivi des poursuites pénales, de l’émission des constats jusqu’à l’exécution des jugements et à la perception des sommes dues ;
- Superviser la préparation des rôles d’audience ;
- Agir comme greffier-audiencier lors des séances de la cour municipale ;
- Conserver les archives et tenir à jour le plumitif ;
- Agir à titre de percepteur des amendes et assurer l’exécution efficace des jugements.
Greffier.ère adjoint.e de la Ville :
- Remplacer le greffier en son absence et exercer les fonctions prévues à la Loi sur les cités et villes ;
- Rédiger ou participer à la rédaction de règlements municipaux ;
- Recevoir les assermentations et délivrer les certificats de documents;
- Préparer les devis d’appel d’offres sur invitation et publics, ainsi qu’assurer leur publication sur SEAO;
- Participer aux ouvertures de soumissions ;
- Organiser les comités de sélection pour les appels d’offres de services professionnels et en agir comme secrétaire ;
- Assurer la mise à jour annuelle du cahier des charges pour les assurances générales, en collaboration avec le consultant mandaté, notamment à l’aide de la plateforme RECORDUM;
- Recevoir les réclamations adressées à la Ville et en assurer le suivi ;
- Agir comme responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ;
- Assurer la perception des comptes de taxes municipales en souffrance, conformément aux lois applicables;
- Rédiger la correspondance et préparer les études, mémoires et rapports nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Description de la candidature
- Détenir un diplôme universitaire de 1er cycle en droit et être membre du Barreau du Québec ;
- Avoir une bonne connaissance du fonctionnement d’une cour municipale;
- Avoir une bonne connaissance du Code de procédure pénale, du Code de la sécurité routière, de la Loi sur les cours municipales et du Règlement sur la Justice pénale municipale ;
- Maîtriser la suite Microsoft Office, les logiciels PG Solutions et ACCEO ainsi que la plateforme Constats-Express (paiement en ligne - cour municipale);
- Maîtriser le français parlé et écrit ;
- Avoir une connaissance pratique de la langue anglaise;
- Posséder des aptitudes propres au leadership, à l’organisation, à la communication et au maintien de bonnes relations interpersonnelles.
Comment postuler
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