Commission de l’immigration et du statut de réfugié, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) est un tribunal administratif indépendant. La Commission décide des demandes d’asile et des appels en matière de réfugié et d’immigration, elle effectue des enquêtes et des contrôles des motifs de détention.
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Commissaire, Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Publiée depuis le 10 novembre 2026
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